Présidentielle 2022 : le programme d'Emmanuel Macron réélu

À l’issue du second tour de l’élection présidentielle qui s’est tenu le 24 avril, Emmanuel Macron a été réélu à la présidence de la République avec 58,55% des voix contre 41,45% pour Marine Le Pen. Ses déclarations et son projet présidentiel d’une dizaine de pages dessinent un programme qui ne comprend aucune mesure touchant directement aux mécanismes et produits de l’assurance, à la différence du 100% santé ou de la flat tax en 2017. Mais sur plusieurs thématiques, les différentes mesures – si elles étaient appliquées – pourraient avoir un réel impact sur l’activité des assureurs et intermédiaires.

Les institutions : « Rénover la vie démocratique »

Emmanuel Macron entend « rénover la vie démocratique ». Comme expliqué dans son programme électoral, « les lois sont trop nombreuses, trop détaillées et trop lentement appliquées, […] l’abstention devient massive, le Parlement ne représente pas assez la diversité des sensibilités de la société et n’a pas suffisamment les moyens d’assurer son rôle de contrôle ». Revenant sur le blocage de la réforme institutionnelle qu’il avait proposée en 2017, le locataire de l’Élysée mise sur un changement de méthode : mettre en place une convention transpartisane qui rassemblerait « toutes les forces politiques », afin de moderniser les institutions. Cette convention est jugée « trop politique » par ses détracteurs. Pour rappel, la procédure de révision constitutionnelle prévue par l’article 89 de la Constitution prévoit qu’un projet ou une proposition de loi révisant la Constitution ne peut être adoptée qu’en termes conformes par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis adopté soit par référendum, soit par 3/5 du Parlement réuni en Congrès. La commission transpartisane qu’Emmanuel Macron souhaite mettre en place aurait vocation à intervenir en amont de cette procédure.

Les États généraux de la Justice, lancés en octobre 2021 par Emmanuel Macron sont arrivés à leur terme, en même temps que le mandat présidentiel. Pour rappel, cette consultation avait réuni différents acteurs et partenaires de la justice (magistrats, avocats, citoyens, agents du ministère de la Justice), lesquels ont formulé des propositions autour de thématiques diverses : simplification de la procédure pénale, de la justice civile, de la justice de protection, de la justice pénitentiaire et de réinsertion, de la justice économique et sociale, pilotage des organisations ou encore l’évolution des missions et des statuts. Le comité chargé de synthétiser ces propositions devait rendre son rapport à la fin du mois d’avril 2022, lequel orientera les futures réformes du Président.

Santé : prévention et lutte contre les déserts médicaux

Le président nouvellement élu souhaite mettre l’accent sur la prévention. Plusieurs mesures sont attendues, en particulier la mise en place d’un accompagnement « personnalisé et connecté » pour les personnes atteintes de maladie chronique, ainsi que la création d’un bilan de santé complet et gratuit à 25,45 et 60 ans.

La lutte contre les déserts médicaux est l’autre grande priorité affichée par Emmanuel Macron qui compte lancer « une conférence des parties prenantes composées des patients, professionnels et élus locaux ». Il s’agit ici de trouver des solutions locales et nationales. Comme l’a expliqué Anne de Bayser, membre de l’équipe de campagne et ancienne secrétaire générale de l’Elysée, lors d’un petit-déjeuner de l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) début avril : « Il n’existe pas de recette miracle, nous pouvons résoudre le problème grâce à l’accumulation de plusieurs dispositifs ». Cela devrait passer par des responsabilités accrues aux pharmaciens et infirmiers qui pourront notamment réaliser davantage de prescriptions à l’instar des renouvellements d’ordonnances. Les médecins pourraient être amenés à plus de « time-sharing », a avancé Anne de Bayser, c’est-à-dire consacrer une partie de leur temps d’exercice à des territoires sous-dotés sans pour autant s’y installer. Cette dernière a également évoqué la possibilité de placer les étudiants en médecine dans ces zones lors de leur quatrième d’internat. Le programme envisage, par ailleurs, le développement de la téléconsultation ainsi que la « régulation de l’installation ».

Enfin, Emmanuel Macron prévoit un plan de recrutement d’infirmiers et aides-soignants ainsi qu’une revalorisation de leurs salaires. L’hôpital fera l’objet d’un chantier administratif : « une place centrale » sera conférée aux médecins dans la gouvernance, les soignants bénéficieront de simplifications administratives et les paramédicaux gagneront en responsabilités.

Logement et automobile : la transition énergétique avant tout

C’est surtout au titre de la transition énergétique, sur laquelle Emmanuel Macron a mis l’accent dans l’entre-deux tours, que des mesures en faveur de l’automobile ont été évoquées. Outre un allongement du bonus écologique et de la prime à la conversion, le président de la République a proposé la création d’un dispositif de « leasing social » pour favoriser la conversion du parc automobile à l’électrique : à partir d’une liste de critères sélectifs, les pouvoirs publics assumeraient une partie du loyer d’un véhicule 100% électrique. Objectif : éviter que ledit loyer ne dépasse les 100€ mensuels pour l’acquéreur. Et alors que le quinquennat aura vu la répression de la conduite sans permis (et donc sans assurance) se renforcer, Emmanuel Macron a proposé que l’Etat finance le permis de conduire des jeunes engagés dans le Service national universel.

Au chapitre du logement, les mesures proposées par Emmanuel Macron n’impactent l’assurance qu’à la marge – en l’occurrence le marché de niche qu’est la garantie des loyers impayés (GLI). Alors que plusieurs de ses rivaux, dont Yannick Jadot (EELV), plaidaient en faveur d’une généralisation de la sécurisation des bailleurs face à la menace d’impayés, le président-candidat s’est contenté de proposer d’étendre le dispositif de caution publique Visale. Actuellement réservé aux travailleurs modestes de moins de 30 ans ainsi qu’aux salariés gagnant moins de 1500 €, il deviendrait une garantie ouverte à tous, sans condition d’âge ni de revenus, mais qui serait en revanche payante.

Les aux autres mesures en faveur du logement relèvent plus de la transition écologique, voire de la protection sociale. Parmi celles-ci, on peut notamment citer la poursuite du programme de rénovation thermique de l’habitation, à hauteur de 2 Md€ (pour environ 700 000 logements rénovés par an) ou encore la création de Ma Prime Adapt’ pour financer l’adaptation des logements des personnes âgées qui aspirent à vieillir à domicile.

Retraite : le report de l'âge de départ à 65 ans

Pas d’évocation de la retraite supplémentaire dans le programme d’Emmanuel Macron, sachant que la loi Pacte de 2019 l’a profondément remanié. En revanche, le régime de base y figure en bonne place, avec une mesure très contestée : le report de l’âge légal de départ de 62 à 65 ans.

Selon les dernières déclarations du président-candidat, la réforme serait lancée « dès l’automne prochain » en prenant appui sur « la concertation avec les partenaires sociaux ». Sa mise en œuvre serait progressive à raison d’un report de l’âge de départ de quatre mois par an pour arriver à 64 ans « en 2027-2028 » et si nécessaire à 65 ans « à l’horizon 2031 ». Selon les projections, les régimes de base doivent enregistrer un déficit de 9 Md€ en 2025 et de 17 Md€ en 2030. Le report à 65 ans doit également contribuer à financer des mesures sur la prise en charge de la dépendance et l’amélioration des pensions. Le président-candidat a annoncé une hausse du minimum contributif de 980 à 1100 €.

La réforme prévoit également de revoir les dispositifs sur la pénibilité et les fins de carrières (cumul emploi-retraite, retraite progressive) ainsi que la création d’un « service d’appui de travailleurs seniors » qui consisterait à rémunérer les volontaires proches de la retraite ou à la retraite qui souhaitent faire profiter la société de leur expérience (aide aux devoirs, au montage de projet, transmission des savoir-faire…). Enfin, Emmanuel Macron entend supprimer les régimes spéciaux de retraite.

Épargne : favoriser la stabilité réglementaire et fiscale

Le président réélu n’envisage pas de grande révolution en matière d’épargne. Il faut dire que de grands chantiers ont déjà été menés lors du premier quinquennat à l’image de la simplification des produits d’épargne retraite avec la loi Pacte ou de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (flat tax) pour harmoniser la fiscalité de l’épargne. En la matière, son second mandat s’inscrit clairement dans la continuité du premier.

Lors du colloque de la Faider consacré à l’élection présidentielle et organisé le 17 février dernier, Emmanuel Miquel, représentant de la majorité présidentielle confirmait : « l’épargne longue est l’alpha et l’oméga du financement de l’économie. Sa visibilité et sa stabilité doivent être favorisées pour permettre son orientation vers l’économie réelle ». Dans cette droite ligne, Emmanuel Macron a notamment rappelé vouloir conserver le régime fiscal applicable à l’assurance vie, tout comme celui des dividendes et conserver le statu quo sur l’IFI. Cependant, le président a annoncé vouloir faire un geste sur la fiscalité patrimoniale pour faciliter la transmission du patrimoine. Il souhaite ainsi  porter l’abattement pour les successions en ligne directe à 150 000 euros (contre 100 000 euros aujourd’hui) et uniformiser celui applicable dans les successions indirectes (petits-enfants, neveux/nièces, frères/sœurs) à 100 000 euros.

Pour « mieux vivre de son travail », le président réélu propose de systématiser les dispositifs de partage des profits au sein de toutes les entreprises. Ainsi, dès lors que des dividendes seront versés, un dispositif de partage de la valeur avec les salariés serait obligatoire. Ce « dividende salarié » pourrait prendre, au choix, la forme d’intéressement, de participation ou d’une prime PEPA – dont le président entend porter le plafond de 2 000 euros à 6 000 euros. Enfin, Emmanuel Macron entend généraliser le compte épargne-temps (CET). « C'est vraiment une réforme très importante parce que je veux qu'elle soit portable, monétisable et universelle », a-t-il insisté lors de la conférence de présentation de son programme. Et de préciser vouloir « lancer un grand travail de dialogue social » en vue de l’adoption de cette mesure.

>> Présidentielle 2022 : le projet d'Emmanuel Macron

Renforcer la lutte contre la cybercriminalité

Lors du débat entre les deux tours de la présidentielle, Emmanuel Macron a fait du cyber une priorité en matière de sécurité. Présenté en Conseil des ministres par Gérard Darmanin, le 16 mars dernier, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) prévoit de renforcer la lutte contre la cybercriminalité. Il prévoit notamment la création d’une agence numérique des forces de sécurité, le recrutement de 1500 cyber-patrouilleurs et une sensibilisation de toutes les entreprises aux risques de cyberattaques. A noter que le projet de loi tranche une question qui a fait débat au sein de la communauté es assureurs et courtiers : il autorise le paiement des rançons à la condition que celui-ci soit suivi d’un dépôt de plainte.

Dépendance : favoriser le bien vieillir

Après la création en 2021d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la perte d’autonomie, Emmanuel Macron entend poursuivre le chantier de la dépendance, selon son projet présidentiel : « Pour nos aînés, nous ferons de la France la Nation du bien-vieillir, en permettant à chacun de vivre le grand âge sereinement, que ce soit à domicile ou dans des maisons de retraite plus humaines ».

Le programme du président réélu prévoit ainsi la création d’une nouvelle aide afin d’aider les personnes âgées à réaménager leur logement : Ma Prime Adapt’ pourra financer jusqu’à 70% les travaux engagés. Il ambitionne également d’améliorer les conditions de travail des professionnels qui exercent auprès des ainés. « Il faut pouvoir aider celles et ceux qui sont auxiliaires de vie (…) et qui n’ont pas un salaire complet, à pouvoir travailler 35 heures », insistait Emmanuel Macron lors du débat de l’entre-deux-tours. Suite au scandale Orpea, Emmanuel Macron souhaite aussi « recruter 50 000 infirmiers et aides-soignants supplémentaires en Ehpad d’ici 2027 », d’après son programme. D’ailleurs, concernant la gestion de ces établissements médico-sociaux dédiés aux personnes âgées, le président de la République s’est dit « toujours favorable » lors du débat face à Marine Le Pen aux « systèmes privés, non lucratifs ou mutualistes ». Selon lui, les Ehpad devront toutefois donner un rôle plus important aux soignants, aux familles et aux résidents dans la gestion des établissements.

Reste la question du coût de ces différentes mesures liées à la dépendance. Si une hausse de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) a été évoquée au cours des dernières semaines, la prise en charge de la perte d’autonomie devrait surtout être mise en avant lors d’une grande conférence sociale dédiée au financement des « progrès sociaux » que le président de la République compte prochainement organiser.

Climat : accélérer la transition énergétique

Emmanuel Macron a résolument musclé son programme écologique entre les deux tours. « Si nous voulons respecter l’accord de Paris, il faut aller deux fois plus vite que ce que nous venons de faire durant cinq années », a déclaré à Marseille le 16 avril le candidat-président qui entend nommer « un Premier ministre chargé de la planification écologique ». L’équation écologique présidentielle repose sur une hausse des énergies renouvelables (implantation de 50 parcs éoliens en mer d’ici 2050), le maintien de la capacité nucléaire (construction de 6 premières centrales nucléaires nouvelle génération) et une sobriété énergétique. Le programme prévoit ainsi la poursuite du programme de rénovation thermique de l’habitation, à hauteur de 2 Md€ (pour environ 700 000 logements rénovés par an) et un programme de « leasing social » pour favoriser la conversion du parc automobile à l’électrique. Pour inciter les entreprises françaises  à limiter leur empreinte carbone, Emmanuel Macron propose d'indexer la rémunération des dirigeants des grandes entreprises sur leur respect des objectifs environnementaux et sociaux (ESG) fixés. Son programme défend également la mise en œuvre d'une taxe carbone aux frontières de l’Europe pour « éviter la concurrence déloyale ». Concernant la défense de la biodiversité, le projet d’Emmanuel Macron prévoit de « dépolluer les anciennes décharges », de « réduire massivement les exportations de déchets », en développant les filières industrielles françaises de recyclage ou encore de « planter 140 millions d’arbres d’ici la fin de la décennie »  et de « protéger toujours mieux nos littoraux, montagnes, forêts et espaces naturels ».

Travailleurs indépendants : une baisse des charges à prévoir

Le Parlement a définitivement adopté en février dernier un plan en faveur des travailleurs indépendants. Parmi les mesures phares : le remplacement du statut d’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) par un nouveau statut unique pour l’entrepreneur plus protecteur et des améliorations en matière de protection sociale. Le programme 2022 d’Emmanuel Macron prévoit de nouvelles dispositions en faveur des artisans, commerçants et professions libérales. Il promet ainsi une baisse des charges, se traduisant par une augmentation du revenu de 550 € par an pour le travailleur indépendant qui gagne l'équivalent du SMIC. Pour ceux qui ont fait le choix de la société, le président s’est également engager à supprimer totalement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), mais son programme prévoit l’obligation de mise en place d’un dispositif de partage des profits (prime Macron dont le plafond est triplé, participation ou intéressement) dans toute entreprise versant des dividendes.

Innovation : faire de la France un « champion de la tech » en Europe

L’innovation fut un domaine régulièrement évoqué par Emmanuel Macron lors de sa première campagne présidentielle : il en a moins été pour la deuxième, mais ses ambitions restent élevées. Principale concrétisation : le succès de la « French Tech », aboutissant à la création de vingt-cinq « licornes » (start-up dont la valorisation dépasse le milliard d’euros). Le néo-assureur santé Alan et le spécialiste de la lutte contre la fraude à l’assurance Shift Technology font partie de longue date de cette promotion, récemment rejoints par Descartes Underwriting (assurance paramétrique) et Leocare (assurance dommages). Ce dispositif devrait se poursuivre durant le quinquennat à venir.

L’ex-candidat désormais président a aussi annoncé, mi-mars, sa volonté de créer un « métavers européen », un projet qu’il qualifiait alors d’« absolument essentiel » pour les années à venir afin de « ne pas dépendre d’acteurs et d’agrégateurs anglo-saxons ou chinois ». L’assurance a posé quelques premières pierres dans ce nouvel univers, qualifié par certains de plus importante révolution technologique depuis l’émergence d’Internet : Axa s’y est lancé de plusieurs manières (en propre, via ses agents ou encore via Axa IM). En lien avec ce développement, la volonté d’Emmanuel Macron de lancer une politique dédiée en matière de NFT trouve là aussi quelques (rares) illustrations dans le monde de l’assurance, notamment dans la couverture du marché de l’art en ligne.

Enfin, le président entend investir 30 milliards d’euros de manière globale dans « les secteurs d’avenir », citant pêle-mêle les semi-conducteurs, le quantique, le cloud ainsi que l'intelligence artificielle – projet qu’il avait déjà dévoilé fin 2021 sous la bannière « France 2030 ». Son objectif avoué de longue date : faire de la France « le champion de la tech en Europe ».