Gers : trois hommes condamnés pour escroquerie à l’assurance après un épisode de grêle

L’audience, présidée par Philippe Romanello, s’est ouverte à 13 h 30, ce jeudi 12 mai, au tribunal correctionnel d’Auch. Parmi les dossiers jugés, une affaire d’escroquerie à l’assurance. Deux prévenus comparaissaient ce jour. Le troisième, ayant des obligations de travail, était représenté par son avocate. Les faits se sont déroulés du 1er décembre 2020 au 30 mars 2021 à Auch. Les victimes dans cette affaire : un artisan et une célèbre société d’assurance.

Tout commence à la fin d’année 2018, le temps est capricieux, la grêle s’abat sur un bâtiment appartenant à Joël*, un entrepreneur de 51 ans. Le toit de la bâtisse, un corps de ferme, a été endommagé. Il déclare le sinistre le 5 juillet auprès de son assureur. Après quoi, un expert est mandaté afin de constater et chiffrer l’étendue des dégâts à environ 40 000 €.

Deux complices et une fausse facture

Une indemnité immédiate d’environ 18 720 € a été accordée en fin d’année. Elle devait être suivie d’un paiement différé sur remise de facture des travaux de remise en état sur la toiture. Mais cette indemnisation tarde pour Joël, tandis qu’il n’a toujours pas fourni de facture. En effet, en cas de sinistre certains contrats contiennent une clause imposant à l’assuré de réparer ou reconstruire son bien dans un délai de deux ans afin de percevoir cette fameuse indemnité différée. Ce que n’a pas fait Joël, qui décide finalement de prendre les choses en main.

Il prend contact avec son assureur, avec qui il est également ami, afin de demander où en est la procédure. « Ce n’est pas parce qu’il est ami avec lui qu’il tentait de trouver des solutions. Mais parce qu’il était susceptible d’engager sa responsabilité professionnelle », soulignait l’avocate du prévenu victime du sinistre en parlant de l’assureur. Ce dernier va en effet conseiller à Joël de se procurer une facture récente auprès d’un artisan afin de débloquer ces indemnités.

« J’ai voulu rendre service »

C’est dans cette phase qu’intervient le troisième prévenu, un artisan chez qui un confrère aurait malencontreusement oublié un facturier. À la demande de Joël et de l’assureur, celui-ci rédige une facture. Il a indiqué durant une audition que l’assureur lui aurait également demandé explicitement de tripler le montant indiqué sur la facture. Celui-ci s’exécute et tamponne le papier avec le tampon du propriétaire du facturier. « Je voulais rendre service », explique-t-il à la barre.

« J’ai dit que ce n’est pas possible, ça ne passera jamais »

L’assurance réceptionne bien le document en janvier 2021. Mais au vu du montant anormalement élevé et une facture tardive, elle contacte l’artisan (dont la facture est au nom, ndlr.). Celui-ci indique qu’il n’a jamais émis de facture et se rend compte que l’une des fiches est manquante dans son facturier. Il décide de porter plainte. L’assureur, l’entrepreneur et l’artisan sont mis en cause. S’en suivent garde à vue et audition. L’assureur, lui, ne reconnaît pas les faits et conteste les propos des deux autres prévenus. Pour lui, il y a une « mauvaise interprétation » des propos.

L'assureur et l'entrepreneur ont écopé d’amendes de 5000 euros (dont 3000 et 2000 euros avec sursis). L'artisan qui a édité la facture a écopé quant à lui, d'une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis.