Assurance décennale plâtrier plaquiste : explications et coût
Le plâtrier plaquiste est un artisan du BTP (Bâtiments Travaux Publics) intervenant dans les projets de construction, rénovation ou réhabilitation après le passage du maçon ou en fin de chantier pour les finitions.
En sa qualité de professionnel du bâtiment, il doit posséder une assurance décennale pour pouvoir exercer son métier, même si ces travaux sont qualifiés de « second œuvre ».
Pourquoi le plâtrier plaquiste a besoin d’une garantie décennale ? Quels sont les travaux couverts ? Quels sont les avantages de cette assurance et combien coûte-t-elle ?
Pourquoi le plâtrier plaquiste doit souscrire à une assurance décennale ?
Le plâtrier plaquiste est spécialisé dans les travaux de second œuvre, d’aménagement et de finition du bâti. Il prépare le plâtre, construit les cloisons, fixe l’isolation et l’habillage des murs et plafonds et assure l’étanchéité entre les éléments composant l’ouvrage.
Si l’on s’arrête un moment sur la définition de l’assurance décennale, on comprend qu’elle sert avant tout à couvrir les dommages les plus graves, susceptibles d’endommager l’ouvrage à long terme. En effet, la garantie décennale intervient si :
- La solidité et la stabilité de l’ouvrage sont compromises
- Le bien immobilier devient impropre à sa destination
Si le travail du plâtrier plaquiste ne peut pas compromettre à lui seul la stabilité ou la solidité du bâtiment, il peut en revanche le rendre impropre à son usage, soit suite à une erreur de l’artisan, soit à cause d’une malfaçon des matériaux, etc.
De plus, les éléments qu’il pose sont la plupart du temps intégrés à l’ouvrage, c’est-à-dire qu’il s’agit d’éléments indissociables (non démontables) de la structure principale. De ce fait, le plâtrier plaquiste conçoit des biens immobiliers et non mobiliers.
En conséquence, il doit impérativement souscrire à une assurance décennale pour assurer son activité et la sérénité de ses clients (maître d’œuvre ou maître d’ouvrage). Cette assurance, rendue obligatoire par la loi Spinetta de 1978, le Code civil est le Code des assurances n’est pas une option : le défaut d’assurance est en effet sanctionné par de 75 000 euros d’amende et 6 mois de prison.
Quels travaux entre dans le cadre de l’assurance décennale plâtrier plaquiste ?
L’assurance décennale couvre les travaux liés au second œuvre et réalisés par le plâtrier plaquiste. Cependant, les dommages qualifiés d’ordre esthétique ne sont pas pris en charge par la garantie et seront couverts par d’autres assurances, comme la garantie de parfait achèvement des travaux ou la garantie biennale.
Ainsi, l’assurance décennale ne concerne pas une plaque de Placoplatre jaunie ou un enduit disgracieux par exemple. Même si, bien souvent, le contrat souscrit pour la garantie décennale contient la garantie biennale.
Donc, l’assurance décennale à proprement parler ne prend en charge que les travaux rendant le bien immobilier non conforme à son usage ou difficile à habiter en l’état. Voici quelques exemples :
- L’isolation fixée entre le mur et les plaques de finition ne remplit pas son rôle ou est dégradée
- L’étanchéité de la structure n’est pas assurée et il y a des infiltrations d’eau ou d’air dégradant le bâti ou faisant monter la facture d’énergie
- Les revêtements des murs ou des plafonds se décollent, tombent ou s’effritent
- Les plâtreries présentent des fissures importantes, etc.
L’assurance décennale est donc susceptible de rentrer en jeu pour chaque chantier réalisé et les travaux de remise en état peuvent être assez conséquents.
Assurance décennale plâtrier plaquiste : quels avantages ?
En matière d’assurance décennale, les avantages sont nombreux et valables tant pour le client et le propriétaire du bien que pour le plâtrier plaquiste lui-même.
En pratique, l’assurance décennale vous sera demandée par le maître d’œuvre, l’entreprise de second œuvre ou le client particulier qui fait appel à vos services. Elle est donc indispensable pour exercer votre métier et doit être souscrite avant le début des travaux.
Pour le propriétaire du bien, l’assurance décennale lui assure 10 ans de sérénité après livraison du chantier, pendant lesquels il sait qu’il est couvert si des dommages viennent à apparaître dans son logement. À notre que la garantie décennale se transmet au nouveau propriétaire en cas de revente du bien avant 10 années.
Pour vous, elle assure la pérennité de votre entreprise. En cas de dommages, c’est l’assurance qui intervient et ni vous, ni votre entreprise, ne peuvent être poursuivis pour les dégâts occasionnés. Seule la franchise prévue dans votre contrat reste à votre charge.
Combien coûte l’assurance décennale pour un plâtrier plaquiste ?
L’artisan plâtrier plaquiste est, de façon générale, moins exposé au risque que d’autres professions du bâtiment comme le maçon ou le charpentier par exemple. Les assureurs savent tenir compte de la spécificité de leur métier.
De ce fait, les tarifs d’assurance décennales plâtrier plaquiste, dans la grande majorité des cas, n’excède pas 1 % de leur chiffre d’affaires. Voici quelques tarifs moyens constatés pour vous donner un ordre d’idée des prix pratiqués :
- Pour un micro-entrepreneur ou une entreprise plâtrier plaquiste débutante : de 600 à 1 000 euros l’année
- Pour une entreprise avec un chiffre d’affaires annuel de 250 000 euros : moins de 2 500 euros l’année
- Pour une entreprise avec un chiffre d’affaires annuel de 450 000 euros : environ 3 000 euros l’année
Bien que les cotisations d’assurance décennale soient raisonnables, elles peuvent varier en fonction de nombreux paramètres, les plus importants étant les suivants :
- Le chiffre d’affaires prévisionnel ou réel de l’entreprise : c’est le critère numéro 1 qui impacte le prix de votre cotisation
- La sinistralité antérieure de l’entreprise : c’est le critère numéro 2, surtout si votre taux de sinistres déclaré est anormalement élevé
- Le lieu d’activité de l’entreprise et son rayon géographique d’intervention : c’est le critère numéro 3 à prendre en considération, si vous exercez à Paris ou Marseille par exemple, la décennale est plus coûteuse
- Le montant de la franchise prévu au contrat d’assurance : c’est le critère sur lequel vous pouvez jouer pour payer moins cher
- Le statut juridique de l’entreprise, son nombre de salariés et son ancienneté, la nature des activités
Enfin, la position tarifaire entre les différents assureurs peut faire toute la différence. Faire jouer la concurrence avant de souscrire à un contrat de garantie décennale peut vous faire économiser quelques centaines d’euros par année d’activité…
Comparer les tarifs d’assurance décennale avant de vous engager
Ayez le réflexe de comparer les prix et garanties avant de signer le premier contrat proposé. Il faut le faire pour le lancement d’activité, mais également tous les ans avant la date d’échéance de votre contrat pour voir si un changement d’assureur serait pertinent.
À cet effet, il est souhaitable de s’y prendre à l’avance pour préparer les documents nécessaires et ne pas perdre de chantier faut de mise en place de l’assurance décennale. N’oubliez pas que votre numéro de police d’assurance doit être joint avec chacun de vos devis.
Pour souscrire une assurance décennale au meilleur rapport qualité prix, nous vous conseillons d’utiliser un comparateur en ligne. Il vous permettra de recevoir des offres de garantie décennale personnalisées, sans frais et sans engagement.
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