Entre la crise sanitaire et ses confinements, le désir des salariés de passer plus de temps chez eux, et la nécessité pour les entreprises de réduire leur empreinte physique pour faire face aux coûts de l’immobilier, le télétravail ne cesse de se développer en France. Pour autant, certaines questions se posent avec cette activité à distance, notamment sur le plan assurantiel. Qui paye quoi? Que couvre l’assurance de l’entreprise? Quand les salariés doivent-ils souscrire à une garantie? Et qu’en est-il pour les indépendants?
Les salariés sont plutôt bien protégés
En France, il appartient aux employeurs de souscrire à une assurance professionnelle pour couvrir tous les risques liés au télétravail de leurs employés, car la réglementation prévoit que les salariés en distanciel doivent bénéficier des mêmes avantages que ceux en présentiel dans les locaux de la société, y compris la protection assurantielle.
Le contrat choisi par l’entreprise doit couvrir les biens professionnels contre les dommages habituels (incendie, tempête, ou dégât des eaux) et contre les vols, protéger les données sensibles stockées sur les matériels informatiques de l’entreprise amenés à la maison, et inclure une garantie de responsabilité civile professionnelle. Si vous vous blessez à votre domicile dans le cadre du télétravail, l’assurance de l’entreprise le prend en charge.
Cependant, il est important de savoir que si vous utilisez un ordinateur personnel dans le cadre de votre travail à domicile, l’assurance de votre employeur ne s'appliquera pas. Dès lors, il vous faut souscrire à une garantie pour les dommages aux biens personnels, dans le cadre de votre assurance habitation, pour bénéficier du dédommagement. Votre employeur peut d’ailleurs vous demander de souscrire à une telle garantie, pour sécuriser votre activité en télétravail, et de fournir la preuve du contrat sous la forme d’une attestation.
Les indépendants doivent s’assurer eux-mêmes
Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants et les autoentrepreneurs n’ont pas de protection particulière, et doivent souscrire un contrat d’assurance pour se prémunir des risques inhérents au télétravail. Il faut tout d’abord vérifier votre assurance habitation pour savoir si votre activité professionnelle est couverte ou pas, et si elle peut faire l’objet d’une protection sous la forme d’une extension de garantie.
Si ce n’est pas possible, vous devrez alors prendre un contrat pour couvrir les dommages subis par vos matériels et vos marchandises, votre responsabilité civile professionnelle, et bénéficier d’une protection en cas d’une perte de données de vos clients. Il peut s’agir au choix d’une assurance multirisque professionnelle, ou d’une assurance spécifique aux micro-entrepreneurs, qui est proposée par la plupart des assureurs de nos jours.
À savoir: en tant que travailleur indépendant, la pratique d’une activité professionnelle régulière à votre domicile suppose l’information préalable et l’accord de votre propriétaire si vous êtes locataire. Et si jamais vous recevez des clients chez vous, le contrat de location pourra même être transformé en bail mixte (habitation/professionnel).
(Par la rédaction de l'agence hREF)
