Perco, PEE, PER… Tout ce qu'il faut savoir sur les plans d'épargne salariale

PEE, PER, Perco : difficile de s'y retrouver parmi la jungle de sigles et acronymes des plans d'épargne salariale. Malgré cette apparente complexité, ces dispositifs montrent un dynamisme remarquable. Fin 2021, 167,6 milliards d'euros y étaient placés, selon les derniers chiffres de l'Association française de la gestion financière (AFG). Soit une hausse des encours de 14% sur un an, et un quasi-doublement en dix ans.

À lire aussiLes PME séduites par l'épargne salariale malgré la crise

Ils restent pourtant relativement méconnus des Français. Un sur deux (51%) ignore en effet qu'il peut placer ses économies personnelles sur un plan d'épargne salariale, d'après un sondage publié fin août 2021 par la société Epsens, spécialiste de ce type de placements. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les différences entre les supports existants ? Sont-ils intéressants financièrement ? Le Figaro répond à toutes vos questions.

Comment fonctionne un plan d'épargne salariale ?

Les plans d'épargne salariale sont des dispositifs d'épargne collectifs mis en place au sein de certaines sociétés. «Il s'agit d'un réceptacle permettant de se constituer un capital avec l'aide de son entreprise», résume Dominique Dorchies, directrice générale déléguée de Natixis Interépargne, filiale du groupe BPCE et numéro deux du secteur en France (31 milliards d'euros d'encours gérés, pour 3 millions d'épargnants dans plus de 67.000 entreprises clientes).

Quels sont les différents types de plan d'épargne salariale ?

Les plans d'épargne salariale peuvent être classés en deux catégories : les plans d'épargne entreprise (PEE) et les plans d'épargne retraite (PER). Adoptée en mai 2019, la loi Pacte a voulu apporter plus de lisibilité à ces derniers. Elle a ainsi créé le PER d'entreprise collectif, parfois appelé Percol, appelé à se substituer progressivement au plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). En dehors du Percol, deux autres PER ont également vu le jour : le PER d'entreprise obligatoire et le PER individuel.

Si les entreprises ne peuvent plus souscrire à un Perco depuis le 1er octobre 2020, elles peuvent le conserver si elles avaient mis en place un tel plan avant cette date, sans obligation de le transformer en Percol. «C'est un produit qui va tranquillement mais assurément disparaître dans les années à venir, et qui sera remplacé par le Percol», prédit malgré tout Xavier Collot, directeur de l'épargne salariale et retraite chez Amundi, filiale du Crédit Agricole et leader français du marché (76 milliards d'encours gérés, pour 4 millions d'épargnants et 115.000 entreprises clientes).

Qui peut bénéficier d'un plan d'épargne salariale ?

Si une entreprise propose un plan d'épargne salariale, tous les salariés peuvent en bénéficier, y compris les apprentis ou les saisonniers. Une condition d'ancienneté peut toutefois être exigée par la société, mais la durée minimale demandée ne peut excéder trois mois.

Toutefois, parmi les PER, une entreprise a la possibilité de mettre en place un PER d'entreprise obligatoire, qui peut être réservé à certaines catégories de salariés, en général les cadres supérieurs et dirigeants.

À lire aussiL’épargne salariale reste très verrouillée

Quelles sommes peut-on verser sur un plan d'épargne salariale ?

Les salariés peuvent alimenter leur PEE, leur PER ou leur Perco avec différentes sommes. Lorsque leur est distribuée leur prime de participation et/ou d'intéressement, ils peuvent choisir de la verser dans un plan d'épargne salariale, ou de l'encaisser immédiatement.

Les plans d'épargne salariale peuvent également être approvisionnés via des versements volontaires des salariés (plafonnés dans le cas du PEE et du Perco) et via des jours de congé placés sur un compte épargne-temps (CET). À noter que les entreprises peuvent elles-mêmes verser de l'argent sur ces plans : on parle alors d' «abondements», qui sont limités. Ils ne peuvent dépasser trois fois les fonds versés par le salarié, avec également un plafond en termes de montant - plus faible pour le PEE que pour le PER et le Perco.

Dans le cas du PEE, l'entreprise peut aussi effectuer des versements sans qu'il y ait besoin que les salariés aient versé de l'argent de leur côté. Mais ceux-ci doivent être destinés exclusivement à l'achat d'actions de la société (avec une décote offerte, qui peut aller de 30 à 40%).

Quand peut-on débloquer les sommes investies sur un plan d'épargne salariale ?

Les règles de blocage et de déblocage de l'épargne accumulée sur un plan d'épargne salariale dépendent du dispositif. Dans le cas d'un PEE, les sommes sont bloquées pendant cinq ans. Mais il existe plusieurs possibilités de déblocage anticipé, dont les plus courants sont le mariage, la naissance d'un enfant, le divorce, le départ de l'entreprise, l'invalidité, le décès ou encore l'acquisition de la résidence principale.

Pour les plans d'épargne retraite (PER et Perco), les fonds sont bloqués jusqu'au départ à la retraite, et les conditions de sortie anticipée sont moins nombreuses : décès, invalidité, surendettement, acquisition de la résidence principale et expiration des droits à l'assurance-chômage. Il faut ajouter à cette liste, pour le Percol, la cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire, et pour le Perco, la remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle.

Les plans d'épargne salariale sont-ils imposables ?

Les plans d'épargne salariale sont tous soumis à une fiscalité avantageuse, qui diffère en fonction de chaque dispositif. Pour le PEE, les plus-values sur les sommes épargnées sont exonérées d'impôt sur le revenu à la sortie du plan. Le salarié doit donc s'acquitter seulement des prélèvements sociaux, qui s'élèvent à 17,2% (contre 30% normalement pour les revenus du capital). Idem pour le Perco en cas de délivrance sous forme de capital.

Dans le cadre du PER, les versements volontaires au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables - ce qui n'est pas le cas dans un PEE. Cette déduction ne doit pas dépasser un certain plafond. À la sortie, s'ils ont été déduits de la déclaration, la part de l'épargne correspondant à ces versements volontaires sera soumise à l'impôt sur le revenu. À l’inverse, s'ils n'ont pas été déduits, seules les plus-values seront imposées.

Comment choisir entre les différents plans ?

Imaginez que vous ayez un petit pécule à disposition, que vous souhaitez investir dans un plan d'épargne salariale. Il peut s'avérer difficile de savoir s'il est plus judicieux de placer cet argent dans un PEE ou un PER/Perco. «Le choix doit se faire en fonction de son objectif et de sa situation fiscale», souligne Dominique Dorchies. «Si on a un projet à court terme, par exemple de déménagement ou d'enfant, le PEE est plus souple», estime-t-elle. «Au contraire, si l'on n'a pas de grand projet à court terme et que l'on veut réduire ses impôts, il est intéressant de verser dans un PER.»

Il convient également d'étudier les avantages offerts par l'employeur «pour inciter les salariés à aller dans l'enveloppe PEE et/ou Percol», ajoute Xavier Collot, notamment en termes d'abondement ou d'actionnariat salarié, ce dernier étant possible seulement dans les PEE.

À lire aussiComment optimiser votre épargne salariale?

Peut-on transférer des sommes d'un plan à un autre ?

Il est possible de transférer des sommes du PEE vers un Perco, mais pas du PEE vers son Percol. Dans l'autre sens, les sommes des Perco, amenés à disparaître à l'avenir, sont transférables vers les nouveaux Percol. Le transfert du Percol vers le PEE est, lui, impossible.

Les nouveaux PER, créés par la loi Pacte, sont «une enveloppe fongible», note par ailleurs Xavier Collot. Concrètement, cela signifie que l'épargne accumulée sur le Percol, par exemple lors du départ de l'entreprise, est transférable sur tous les autres PER, par exemple sur un PER individuel si le nouvel employeur ne dispose pas de Percol.

Pour promouvoir les nouveaux PER, la loi Pacte rend possible, jusqu'au 1er janvier 2023, le transfert de sommes issues d'un contrat d'assurance vie (de plus de 8 ans) vers un PER, avec un avantage fiscal à la clé.

Combien les plans d'épargne salariale peuvent-ils rapporter ?

Lorsque l'on épargne sur un PEE ou un Perco/PER se pose évidemment la question des rendements. «Ils sont corrélés avec les fonds sur lesquels vous investissez, en fonction du risque associé», souligne Xavier Collot.

À lire aussiL’épargne salariale est-elle un si bon placement?

À en croire les professionnels du secteur, il s'agit d'une épargne «compétitive», du fait qu'elle est négociée par les entreprises, après discussions avec les partenaires sociaux. «L'épargne salariale est le meilleur placement pour les salariés», juge même Dominique Dorchies.

Mais dans les faits, ce n'est pas toujours intéressant d'investir sur un plan d'épargne salariale, nuance Philippe Crevel, directeur du Cercle de l'Épargne. «Les grandes entreprises ont souvent des produits plus intéressants que les plus petites», explique notamment l'économiste, qui cite parmi les biais, outre la taille de l'entreprise, son secteur d'activité et le gestionnaire, «qui peut être plus ou moins généreux». Mais «il reste toujours mieux épargner sur un PEE qu'un livret A ou un LDDS (livret de développement durable et solidaire)», affirme-t-il, en raison des taux d'intérêt extrêmement bas de ces deux livrets (0,5%).

---

PODCAST - L'impôt est-il juste ? Le Moment Philo, par Aziliz Le Corre

Écoutez-le et abonnez-vous sur votre plateforme audio favorite