L’essentiel à savoir sur l’assurance d’un local professionnel

Assurance d’un local professionnel : est-ce une obligation ?

L’exploitation des locaux commerciaux force certains locataires ou propriétaires à opter pour une assurance. Cette dernière garantit une couverture efficace sur le bien tant en responsabilité civile qu’en garantie des risques locatifs. Cependant, le choix d’une assurance pour locaux professionnels varie en fonction du statut de l’occupant.

En effet, les locataires ont l’obligation d’assurer l’occupation locale grâce à un contrat d’assurance d’habitation locataire. Ce dernier doit comprendre un minimum de garantie des risques locatifs. Il s’agit notamment de celle qui couvre les dégâts des eaux, d’incendie et d’explosion.

Cependant, les copropriétaires ont l’obligation d’assurer le local professionnel contre les risques de responsabilité civile dont ils devront répondre. Ceci est valable qu’ils soient occupants ou non. Cette souscription obligatoire à l’assurance est prévue dans l’article 9 alinéa premier de la loi Alur.

Par ailleurs, la situation est complètement différente au niveau des propriétaires des locaux professionnels ne faisant pas office de copropriété. En effet, la souscription à une assurance est facultative pour ceux-ci.

Pourquoi faut-il souscrire à une assurance pour son local professionnel ?

En souscrivant à une assurance pour votre local professionnel, vous limiterez au maximum les risques financiers. De même, vous trouverez des solutions au recours des voisins et des tiers pendant la survenue des éventuels sinistres.

Voici donc les raisons pour lesquelles l’assurance pour un local professionnel est nécessaire :

• Une couverture en cas d’incendie, d’inondations ou de catastrophes naturelles ;
• Une protection lors de la détérioration du bien et de son contenu ;
• Une couverture contre tout recours des voisins et des tiers ;
• Une protection contre la perte d’exploitation en cas d’arrêt total ou partiel d’activité suite à un sinistre, etc.

Si vous vous abstenez de souscrire à une assurance pour votre local professionnel, alors vous vous exposez à supporter l’intégralité des frais engendrés par un sinistre. De même, vous ne recevrez aucune subvention en cas de détérioration partielle ou complète du local et de ses murs.

Quelles sont les garanties à privilégier lors de la souscription d’une assurance pour local professionnel ?

Comme dans toutes les autres assurances, celles garantissant la couverture d’un local professionnel possèdent plusieurs garanties comme la responsabilité civile de l’entreprise.

• La responsabilité civile d’exploitation : cette dernière couvre le locataire ou le propriétaire du local commercial contre les sinistres causés à un tiers au cours des diverses activités. À titre illustratif, un panneau se détache de son support et blesse un client pendant les travaux. À ce niveau, l’assurance a l’obligation de prendre en charge la quasi-totalité des soins à apporter aux victimes.

• La responsabilité civile professionnelle : ce type de responsabilité couvre le professionnel contre une erreur ou un dommage pendant l’exercice de sa fonction. À titre illustratif, l’assurance prend en charge les dégâts causés à un ordinateur censé être réparé par le professionnel.

La couverture des locaux et des biens 

La couverture des locaux des biens  varie en fonction de l’activité exercée par le professionnel. En effet, les garanties à choisir doivent se conformer aux besoins de l’entreprise. C’est pourquoi la couverture des locaux et des biens est constituée des garanties :

• De base de l’assurance du local professionnel ;
• Spécifiques de contrats multirisques professionnels, etc.

Par ailleurs, sachez que les assureurs ont l’obligation d’adapter les garanties du contrat à votre situation. Lorsqu’il s’agit d’un locataire, celui-ci doit choisir la responsabilité civile d’exploitation et professionnelle. De cette manière, il sera capable de couvrir tous les dommages causés à un tiers. Toutefois, il peut également opter pour une assurance multirisque complète.

En cas de propriétaire exploitant, les assureurs se doivent d'ajouter, outre les garanties énumérées précédemment, la couverture des murs dont vous êtes propriétaire.

En somme, l’assurance pour un local professionnel est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires. Par contre, elle reste facultative pour les propriétaires. En fonction de vos besoins, vous devez choisir les garanties à privilégier lors de votre souscription.

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