Newsletter d'avril 2022

À la une

Bilan de la permanence des soins en 2021

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) vient de publier sa 19e enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoires (PDSA).

Ce rapport confirme les observations des années précédentes et les difficultés de fonctionnement de la PDSA, liées notamment à la démographie médicale et à des problématiques organisationnelles. Il conduit le Cnom à préconiser de manière très forte un certain nombre de recommandations :
 

• Favoriser une couverture complète des secteurs par :
  • La mise en place conjointe de sites dédiés ;
  • L’extension de la PDSA au samedi matin ;
  • La généralisation de dispositifs de transports des patients et d’effecteurs mobiles pour les patients non mobilisables ;
  • La création de dispositifs spécifiques aux prises en charge en Ehpad.
• Déclencher des actions de communication impulsées par les pouvoirs publics et le Cnom pour informer les patients sur la bonne utilisation du système.
• La crise sanitaire a favorisé le développement et le renforcement des relations entre la ville et l’hôpital ainsi que l’utilisation de nouvelles technologies, notamment la télémédecine : ce sont des voies d’avenir incontournables et il sera essentiel que cette dynamique se poursuive après la crise.

Le Cnom appelle à l’émergence d’un système de santé unifié dont tous les acteurs sont rassemblés dans une mission territoriale publique et engagés par une responsabilité populationnelle territoriale, dont l’organisation de la PDSA est une manifestation de premier ordre.
Retrouvez le bilan de la PDSA et plus d’informations
 

Le chiffre du mois

 

Actus

Podcast : le débat du Cnom à (ré)écouter

« Le colloque singulier : où en est-on 20 ans après la loi Kouchner ? » : c’était l’objet du débat de l’Ordre des médecins qui s’est tenu le 29 mars.
Les échanges passionnants entre Claude Evin, ancien ministre, Joseph Gligorov, professeur des Universités, Gérard Raymond, président de France Assos Santé, Lucas Reynaud, médecin urgentiste, Lina Williatte, avocate, en présence du Dr Claire Siret, présidente de la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Cnom, sont désormais disponibles en podcast.
 

Médicaments biosimilaires : l’opposition du Cnom

À l’approche de la prise d’effet de l’avenant n° 9 à la convention nationale, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) rappelle qu’il a formulé un avis défavorable à l’intéressement à la prescription de produits de santé.

Cette position du Cnom ne constitue en aucun cas une remise en cause des médicaments biosimilaires autorisés par l’ANSM et pour lesquels la HAS a rappelé qu’ils étaient comparables en termes d’efficacité et de tolérance avec le médicament biologique de référence.

Malgré les demandes, cette disposition n’a pas été modifiée, ce qui a conduit le Cnom à déposer un recours en annulation auprès du Conseil d’État.

+ d’infos 

Actualisation du rapport sur les assurances

Le rapport « Assurances : questionnaires de santé et certificats » du Cnom a été mis à jour à la suite de la publication au Journal officiel de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022. Celle-ci vise un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. Les principales dispositions de la loi sont les suivantes :
-    droit de résiliation sans frais à tout moment de l’assurance emprunteur immobilier ;
-    réduction à 5 ans du droit à l’oubli pour les personnes ayant eu un cancer ;
-    suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros.

Ainsi, dans le rapport du Cnom, un paragraphe a été ajouté dans la partie dédiée aux questionnaires de santé en vue d’une souscription d’un contrat d’assurance. Des précisions sont également apportées pour le cas particulier des patients ayant déclaré un risque aggravé de santé couvert par la Convention AERAS.

 

À découvrir

Violences : une question de santé publique

 

 

En images

« Le tennis, service gagnant pour les patients » : c’est le sujet du dernier reportage paru dans Médecins n° 78. Retrouvez toutes les photos dans le diaporama.
 

En veille

Mention « Mort pour le service de la République »

La mention « Mort pour le service de la République » a été créée pour les professionnels en exercice décédés de la Covid-19. Elle peut être portée sur l’acte de décès notamment des professionnels de santé dont le décès est survenu entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2022.
Plus d’infos dans le journal officiel du 26 mars 

Cannabis : nouvelle liste des structures

La liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l’expérimentation du cannabis à usage médical a été modifiée par la décision du 4 avril 2022. Cette annexe fixant la nouvelle liste des structures de référence est à retrouver sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.