Résiliation d'une assurance-vie : est-ce possible ?

Comment se passe la résiliation d’une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un produit d’épargne à long terme. Toutefois, il peut arriver que le souscripteur ait besoin de récupérer le capital investi avant la fin de la durée du contrat.

Puis-je retirer la totalité de mon assurance-vie ?

Il est possible de retirer la totalité de son assurance-vie, mais cela ne passe pas par une résiliation classique de son contrat d’assurance.

Le rachat est l’opération qui permet au souscripteur de procéder au retrait de l’intégralité ou d’une partie des capitaux investis sur son contrat. Le rachat peut être partiel ou total.

L’opération de “mise en réduction”, parfois proposée aux souscripteurs d’un contrat à versements programmés qui ne veulent plus continuer le versement, ne met pas non plus fin au contrat.

Le contrat subsiste et l’assuré continue à être garanti au prorata des sommes versées. Mais si le souscripteur souhaite récupérer son argent, il devra demander le rachat total de son contrat.

Le cas du rachat partiel de l’assurance-vie

Le rachat partiel d’une assurance-vie permet le retrait d’une partie seulement du capital investi, laissant le reste du capital dans le contrat.

Il offre une certaine flexibilité au souscripteur en lui permettant de retirer une fraction du montant investi tout en maintenant le contrat actif.

Cette opération n’entraîne donc pas la clôture de l’assurance-vie, qui subsiste et conserve son antériorité fiscale. L’investisseur peut y faire de nouveaux versements à tout moment.

Les démarches pour effectuer un rachat partiel sont généralement similaires à celles d’un rachat total.

Chez certains assureurs, il est possible de demander le rachat partiel en ligne, directement depuis son espace personnel.

Peut-on transférer son capital sur un autre contrat d’assurance-vie ?

Avant 2005, le transfert vers un autre contrat d’assurance-vie n’était pas possible. Il fallait procéder aux démarches de résiliation de son assurance-vie via un rachat total, puis en souscrire une nouvelle.

C’est encore le cas pour bon nombre de contrats, mais l’Amendement Fourgous (2005) a autorisé le transfert à condition que l’assuré passe d’un contrat monosupport à un contrat multisupport.

La loi Pacte du 22 mai 2019 a ensuite ajouté une condition : pour que le transfert soit possible, l’assuré doit rester chez le même assureur.

Le principal avantage du transfert d’assurance-vie réside dans le fait que le souscripteur ne perd pas l’antériorité de son contrat et donc les avantages fiscaux liés.

Comment clôturer une assurance-vie via un rachat total ?

Rachat total : définition

Il s’agit d’une opération par laquelle le souscripteur se voit restituer par l’assureur l’intégralité des fonds. C’est la seule qui met fin au contrat.

L’assurance-vie est généralement un produit d’épargne “vie entière” qu’il est possible d’arrêter à tout moment, sans condition d’ancienneté du contrat (pas de nécessité d’attendre l’échéance ou sa date anniversaire).

Avant d’opter pour un rachat total, il est recommandé de consulter les conditions du contrat d’assurance-vie et de prendre en compte les implications fiscales.

La demande de rachat total de l’assurance-vie

La demande de résiliation par rachat total de l’assurance-vie peut être formulée à n’importe quel moment.

Avant tout, il est utile de contacter sa compagnie d’assurance pour obtenir les informations nécessaires sur la procédure.

Généralement, il est nécessaire d’envoyer une lettre ou de remplir le formulaire de rachat total de l’assureur :

• La lettre de résiliation par rachat total est à envoyer par courrier recommandé avec avis de réception.
• Elle doit être adressée à l’assureur pour l’aviser de la volonté de mettre fin à votre contrat par le rachat total.
• Le courrier devra indiquer le numéro du contrat et préciser la demande de rachat à réception du courrier.

Une fois la demande validée, le capital de l’assurance-vie sera versé sur le compte bancaire indiqué dans la lettre de résiliation.

Quel est le délai pour résilier une assurance-vie ?

La date du courrier de résiliation de l’assurance-vie déclenche le délai de deux mois accordé par la loi à la compagnie d’assurances pour adresser les fonds à l’assuré.

• Passé ce délai, les sommes non versées produisent de plein droit un intérêt au taux légal majoré de 50 %.
• Après expiration de deux nouveaux mois, au double du taux légal (article L132-21 du Code des assurances).

À noter que l’assuré peut renier son assurance-vie dans les 30 jours suivant la signature du contrat. C’est le délai légal de renonciation.

Modèle de courrier de lettre de renonciation à une assurance-vie par rachat total

Objet : Demande de rachat total du contrat n°...

Madame, Monsieur,

Titulaire auprès de votre société du contrat d’assurance-vie n°… (préciser le numéro), souscrit le… (voir date au contrat), je vous déclare par la présente demander le rachat total de mon contrat et donc sa résiliation à réception de la présente.

Je vous remercie par avance de me faire parvenir la totalité des sommes par virement ou par chèque à mon ordre (choisir la mention utile).

Je vous joins les pièces suivantes :

• Original de mon exemplaire du contrat
• Copie recto-verso de ma pièce d’identité
• RIB pour le versement du capital

Dans l’attente de la réception de la valeur de rachat, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Nom Prénom

Signature

Peut-on arrêter une assurance-vie sans risques ?

Avant de commencer les démarches de résiliation et de rachat total de votre assurance-vie, un certain nombre de précautions s’impose.

Résiliation anticipée d’une assurance-vie : bien relire son contrat

Avant de demander le rachat total de l’assurance-vie, il faut s’assurer d’avoir l’original du contrat, qui sera réclamé par l’assureur.

Faute de pouvoir le produire, il est nécessaire de faire une déclaration de perte. Une sage précaution consiste à en demander un duplicata à l’assureur avant de formuler la demande de rachat.

Par ailleurs, il faut s’assurer que le contrat ne comporte pas de pénalités en cas de rachat anticipé ou autres frais de sortie (voir les Conditions générales).

En cas de pénalité, il faudra les supporter et elles viendront en déduction du capital acquis.

Contacter le bénéficiaire de l’assurance-vie

Autre point important en cas de rachat de l’assurance-vie : si un bénéficiaire du capital décès a été désigné et que celui-ci a accepté le bénéfice du contrat, il est obligatoire de recueillir son désistement par écrit.

En effet, sa renonciation au bénéfice du contrat est nécessaire à l’assureur pour permettre le rachat du contrat.

Fermer une assurance-vie gagée pour un prêt

Enfin, si l’assurance-vie a été gagée via un nantissement pour garantir un prêt, il ne sera pas possible d’en demander le rachat sans procéder au remboursement du solde de l’emprunt.

La loi dite “Sapin 2” votée fin 2016 donne la possibilité au Haut conseil de stabilité financière (HCSF) de geler les retraits pendant une durée de trois mois renouvelables en cas de nécessité.

Quels sont les frais pour clôturer une assurance-vie ?

En dehors des sommes afférentes à la fiscalité de l’assurance-vie, aucuns frais ne seront exigés pour la fermeture d’une assurance-vie.

La procédure de rachat d’une assurance-vie est gratuite.

L’assuré récupérera alors tout son capital, c’est-à-dire les primes versées jusqu’alors et les gains ou intérêts cumulés.

Résiliation d’un contrat d’assurance-vie et fiscalité

Le rachat total d’un contrat d’assurance-vie entraîne l’application de la fiscalité sur la part d’intérêts (ou gains) perçus et non sur le capital (fonds en euros ou unités de compte).

Celle-ci s’applique en fonction de l’ancienneté du contrat.

En plus de cette fiscalité est appliqué le montant des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Clôturer une assurance-vie avant ou après 8 ans

Après huit ans, le souscripteur bénéficiera de la meilleure situation fiscale.

En effet, après huit ans, un abattement annuel s’applique sur les intérêts, à hauteur de :

• 4.600 euros pour une personne seule ;
• 9.200 euros pour un couple (en cas d’imposition commune).

En cas de rachat total à un instant T, seuls les intérêts au-delà du plafond ci-dessus seront imposés (PFL ou impôt sur le revenu).

Arrêter une assurance-vie dont les primes ont été versées avant le 27 septembre 2017

Pour les cotisations versées avant le 27 septembre 2017 (loi de finances 2018 et de la mise en place de la flat tax ou Prélèvement forfaitaire libératoire), l’assuré peut choisir entre :

• le barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
• le Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dégressif.

Le taux du prélèvement forfaitaire non libératoire varie ensuite selon l’âge du contrat :

• 12,8 % pour les contrats de moins de huit ans ;
• 7,5 % pour les contrats de plus de huit ans.

Arrêter une assurance-vie dont les primes ont été versées après le 27 septembre 2017

Pour les cotisations versées depuis le 27 septembre 2017, le PFL est remplacé par le PFU. L’assuré peut ainsi choisir, pour son imposition, entre :

• le barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
• le Prélèvement forfaitaire unique.

Le taux forfaitaire varie ensuite en fonction de l’âge du contrat et du montant de l’assurance-vie :

• 12,8 % pour les contrats de moins de huit ans ;
• 7,5 % sur les versements de moins de 150.000 euros pour les contrats de plus de huit ans ;
• 12,8 % sur les versements de plus de 150.000 euros pour les contrats de plus de huit ans.

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