Assurance décennale micro-entrepreneur : explications et coût

Vous êtes micro-entrepreneur, anciennement connu sous le vocable auto-entrepreneur, et exercez dans les métiers du bâtiment ? Que vous soyez artisan ou profession libérale du BTP Bâtiments Travaux Publics, vous avez l’obligation légale de souscrire une assurance décennale pour vous protéger et protéger vos clients.

À quoi sert cette assurance pour les micro-entrepreneurs du bâtiment ? Comment fonctionne-t-elle et combien vous coûte-t-elle ? Et enfin, comment dénicher une garantie décennale fiable au meilleur rapport qualité prix ? On vous explique tout !

L’assurance décennale micro-entrepreneur, pourquoi est-elle indispensable ?

Lors de l’intervention d’un artisan sur un chantier, il peut occasionner des dégâts sur la structure du bâti de façon involontaire. Il est alors responsable des dommages dont sont victimes ses clients, et cela durant 10 années suite à l’achèvement des travaux.

Pour cette raison, le législateur a introduit une obligation d’assurance décennale pour tout intervenant sur un chantier réalisant les travaux suivants :

• Le gros œuvre : c’est le cas du maçon, du charpentier, de l’architecte, du couvreur, etc.
• Le second œuvre susceptible d’endommager le gros œuvre : c’est le cas du plaquiste, du peintre, du plombier, du chauffagiste, etc.

En bref, l’assurance décennale est indispensable quel que soit votre niveau d’intervention au sein de la structure bâtie. Votre numéro de garantie décennale ainsi que le nom de votre assureur doit d’ailleurs être joint systématiquement à tous les devis et factures que vous établissez. Par ailleurs, une attestation d’assurance doit être remise à votre client avant le lancement du chantier.

Sachez qu’en cas de manquement à cette obligation d’assurance responsabilité civile décennale :

• Vous serez directement responsable des dommages occasionnés, aussi bien sur votre patrimoine professionnel que personnel
• Vous encourez un risque d’amende civile allant jusqu’à 75 000 euros et une condamnation pénale allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement

Ces arguments ont de quoi faire réfléchir, n’est-ce pas ? Alors, voyons ensemble comment fonctionne la garantie décennale des micro-entrepreneurs.

Quel est le fonctionnement de la garantie décennale pour les micro-entrepreneurs ?

La garantie décennale que vous souscrivez auprès de votre assureur est valable pendant 10 années à compter de la réception des travaux. Elle va intervenir pour indemniser le propriétaire du bien immobilier sur lequel vous avez travaillé en cas de vice caché, de malfaçon, d’erreur dans la réalisation des travaux, etc.

À noter que cette garantie n’est pas attribuée à une personne en particulier, mais bien à tous les propriétaires successifs d’un ouvrage. Elle permet donc à un client ayant commandé une maison de pouvoir la revendre avant 10 années, en garantissant au nouvel acquéreur la possibilité de se retourner en cas d’événement dommageable.

Voici quelques exemples de dégâts couverts par l’assurance responsabilité civile décennale :

• Les micro-fissures et fissures constatés dans les murs et les sols
• Les problèmes d’étanchéité à l’air, à l’eau, au bruit, et donc l’isolation thermique, hydrique et phonique
• Les soucis de charpente et de toiture, comme l’affaissement ou l’effondrement d’un toit
• Les problèmes liés à l’assainissement, comme une fosse septique mal installée, un tout-à-l’égout mal relié ou des fuites d’eau
• Les réalisations intérieures comme extérieures considérées comme faisant partie du gros œuvre : terrasse, véranda, piscine enterrée, etc.

Concrètement, le propriétaire du bien doit vous prévenir dès qu’il constate les dégâts. Vous avez alors la possibilité d’opérer vous-même les travaux de réparation ou de faire intervenir votre assureur pour réparer les dommages.

Lorsque la structure du bâtiment est gravement endommagée, on comprend tout de suite l’intérêt d’avoir une garantie décennale, le coût des travaux de remise en état pouvant s’élever rapidement à plusieurs dizaines de milliers d’euros. En contrepartie de cette indemnisation que vous ne verserez pas directement à votre client, vous serez bien entendu redevable d’une prime d’assurance.

Décennale micro-entrepreneur, combien ça coûte ?

En qualité de micro-entrepreneur, vous êtes limité dans le montant de votre chiffre d’affaires et le nombre d’employés qui travaillent avec vous. De ce fait, les assurances décennales destinées aux micro-entrepreneurs ont un coût bien moins élevé que celles destinées aux sociétés.

Malgré tout, les tarifs ne sont pas uniformes d’un assureur à l’autre, ni d’un artisan du bâtiment à l’autre, même s’ils évoluent dans le même corps de métier. En effet, les tarifs de l’assurance décennale pour une micro-entreprise varient en fonction des critères suivants :

• Le choix de votre assureur
• Le montant de la franchise, c’est-à-dire de la somme restant à votre charge en cas de sinistre
• Des éventuelles options souscrites, comme l’assurance de votre matériel de travail, de votre garantie corporelle ou encore une protection juridique
• Du montant prévisionnel ou actuel de votre chiffre d’affaires
• De vos diplômes et de votre expérience passée dans le métier
• De votre métier dans le BTP : un peintre paie moins cher qu’un maçon
• De vos sinistres passés et du montant des indemnisations versées par l’assureur
• De la taille de votre entreprise, notamment si vous avez des salariés ou si vous avez recours à des sous-traitants

Voici un ordre d’idée chiffré de l’assurance décennale micro-entrepreneur :

• Pour un peintre : comptez 1 200 euros par an
• Pour un électricien : comptez 1 300 euros par an
• Pour un menuisier : comptez 1 600 euros par an
• Pour un carreleur, un plombier, un chauffagiste : comptez 1 700 euros par an
• Pour un maçon, un charpentier : comptez 2 000 euros par an

Bien entendu, ces tarifs ne sont qu’indicatifs. Il est donc essentiel d’effectuer une comparaison entre les différents assureurs en décennale avant de choisir votre contrat micro-entrepreneur.

Trouvez votre assurance pour micro-entreprise du bâtiment au meilleur prix

Les assurances décennales, en raison d’une sinistralité particulièrement élevée, coûtent plus cher que la majorité des assurances de responsabilité civile. C’est un fait. Pour autant, il est possible de trouver le meilleur rapport qualité prix pour assurer la pérennité de votre entreprise et rassurer vos clients et partenaires du bâtiment.

Dans cette optique, nous mettons à votre disposition un comparateur d’assurance décennale en ligne, avec des compagnies renommées et fiables pour vous accompagner au quotidien dans votre activité. Par ailleurs, l’utilisation de notre simulateur en ligne est gratuite, simple est sans engagement.

N’hésitez pas à comparer avant de souscrire votre assurance décennale micro-entreprise. Et pensez également à faire jouer la concurrence chaque année, avant la date d’échéance de votre contrat, afin de réaliser des économies et d’être toujours bien assuré !