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L'assurance-vie bénéficie d'avantages non négligeables sous la forme d'abattements fiscaux. De quoi s'agit-il ? De combien d'abattements dispose l'assurance-vie ? Comment s'articulent-ils avec les abattements applicables lors d'une succession ? Nos explications.
Qu'est-ce qu'un abattement fiscal ?
Un abattement fiscal agit comme une diminution de la base imposable d'un contribuable. Dit plus simplement, il permet de réduire le montant de l'impôt que doit payer un particulier. Grâce à ce dispositif, le contribuable n'est pas taxé sur l'ensemble de ses revenus imposables.
Un abattement fiscal peut être exprimé de manière forfaitaire en euros ou s'afficher en pourcentage. Par exemple, si vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de 8 000 € et êtes taxés sur 45 000 €, la base imposable après application de l'abattement ne sera plus que de 37 000 €. Autre exemple : avec un abattement de 10% sur 12 000 € de revenus déclarés, la base imposable devient 10 800 €.
Les 2 types d'abattement fiscal dans le cadre d'une assurance vie
En matière d'assurance-vie, les abattements sont exprimés de manière forfaitaire. Il y en a deux principaux : celui applicable lors des rachats sur un contrat et celui lié à la transmission du capital aux bénéficiaires au moment du décès du souscripteur .
Un rachat, c'est une manière de puiser dans le capital du contrat de manière ponctuelle pour faire face à un besoin d'argent. On parle aussi de retrait. Il fait l'objet d'une taxation fiscale qui évolue selon l'ancienneté du contrat.
En matière de transmission de capital, l'assurance-vie bénéficie d'avantages fiscaux non négligeables : le capital accumulé sur le contrat peut être transmis hors succession à un bénéficiaire, sans impôt à payer tant qu'il ne dépasse pas l'abattement applicable.
Abattement lors des rachats dans un contrat d'assurance vie
Lorsque l'on effectue un rachat sur un contrat d'assurance-vie , seuls les gains générés sont soumis à l'impôt. Le taux d'imposition du retrait des gains dépend de l'ancienneté du contrat.
Un abattement s'applique dès lors que votre contrat atteint les 8 années d'ancienneté. L'abattement est de 4 600 € si vous êtes célibataire, 9200 € si vous êtes marié ou pacsé. L'impôt à payer ne s'appliquera qu'à la tranche des gains dépassant le montant de l'abattement.
Attention toutefois. L'abattement s'applique bien à la base imposable totale. Prenons un exemple : si votre contrat a plus de huit ans, les intérêts générés sont soumis à un taux d'imposition de 7,5%. Si vous êtes célibataire et souhaitez retirer 6 000 € dessus. Après application de l'abattement (4600 €), l'impôt ne concerne que les gains générés sur les 1 400 € restants. L'économie réalisée sera donc de 345 € (7,5% x 4600 = 345).
L'abattement n'a pas à être consommé dans son intégralité. Il se renouvelle tous les ans.
Abattement sur un contrat d'assurance-vie lors de la succession
L'assurance-vie peut aussi être un outil de transmission. Le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires sans qu'il n'y ait nécessairement de lien de parenté entre eux.
Des abattements existent aussi sur ces droits de succession. Ici, il faut distinguer deux situations. Celle où le souscripteur du contrat a effectué des versements avant ses 70 ans et après.
Avant 70 ans
Les versements faits par le souscripteur du contrat avant ses 70 ans et antérieurs au 13 octobre 1998 sont exonérés de droits de succession.
Les versements faits avant ses 70 ans et après le 13 octobre 1998 sont sujets à un abattement de 152 500 € pour chacun des bénéficiaires sur la part du capital qui lui revient. Un taux d'imposition de 20% s'applique dès lors que la somme transmise est supérieure à l'abattement.
Attention, de la même façon qu'un rachat de contrat, l'abattement ne s'applique qu'à la somme totale. Si un souscripteur lègue 200 000 €, alors, après passage de l'abattement, le bénéficiaire paiera des impôts sur les 47 500 € restants.
Après 70 ans
La fiscalité d'un contrat d'assurance-vie est moins avantageuse pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur . L'abattement applicable n'est en effet que de 30 500 €.
Contrairement à l'abattement de 152 500 € qui profite à chacun des bénéficiaires, celui de 30 500 € est partagé entre tous les bénéficiaires. Passé ce montant, les sommes transmises sont soumises aux droits de succession.
Petite particularité : les intérêts générés par les versements faits après 70 ans sont totalement exonérés d'impôts.
Cumul abattement assurance vie et succession
En dehors de l'assurance-vie, des abattements légaux existent en fonction du lien de parenté du bénéficiaire avec le défunt. Le conjoint, ou partenaire de Pacs, est exonéré des droits de succession. Les enfants ou les parents bénéficient chacun d'un abattement de 100 000 € sur le capital transmis .
Cet abattement s'applique sur le patrimoine légué : la valeur d'une maison, les placements bancaires…
Les abattements légaux et l'abattement spécifique de 152 500 € ne se cumulent pas. Il est donc possible qu'un bénéficiaire qui a touché une somme plus importante que l'abattement doive payer des droits au titre de la succession.
En revanche, l'abattement de 30 500 €, applicable pour les versements effectués après 70 ans, peut se cumuler avec les abattements légaux au titre de la succession. Ainsi, un enfant peut cumuler la part non utilisée de son abattement de 100 000 € à celle de 30 500 € restante après répartition entre les bénéficiaires du contrat.
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