À quoi sert le certificat d'assurance ?

Une preuve de l'assurance auto

Tout véhicule à moteur en circulation doit avoir une garantie en responsabilité civile.

Le certificat d’assurance ou papillon vert (ou encore vignette d'assurance auto) permet de prouver le respect de l’obligation d’assurance auto, notamment lors d'un contrôle des forces de l'ordre.

L’attestation d’assurance ou la carte verte ne constitue qu’une présomption d'assurance sans toutefois en être une preuve absolue.

Quels véhicules sont concernés ?

Son affichage est obligatoire sur les véhicules à moteur à deux, trois ou quatre roues soumis à l’obligation d’assurance, sauf pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Est-ce que la vignette de l'assurance est toujours obligatoire sur le pare-brise ?

Une vignette encore obligatoire en 2023

En 2023, la vignette verte, apposée sur le pare-brise, est toujours obligatoire pour l'ensemble des automobilistes français.

À quand la fin de la vignette verte automobile ?

La fin de son apposition avait effectivement été annoncée pour cette année, mais ne devrait finalement avoir lieu que courant 2024.

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Quelles sont les mentions obligatoires du certificat d’assurance ?

Le certificat d’assurance doit correspondre au modèle agréé par le ministère de l’Économie et comporter les renseignements suivants :

  • nom de l’assureur ;
  • numéro du contrat permettant l’identification de l’assuré ;
  • numéro d’immatriculation du véhicule (ou de moteur pour les véhicules non soumis à immatriculation) ;
  • dates de début de fin de validité de la période d’assurance.

Contrairement à une idée reçue, il n’est pas nécessaire de signer votre certificat d’assurance. Cela n’a aucune incidence sur sa validité.

Où faut-il coller la vignette d'assurance auto sur le pare-brise ?

La vignette doit être affichée de manière à pouvoir être consultée facilement de l’extérieur du véhicule, notamment en cas de contrôle par les forces de l'ordre, même si le véhicule est en stationnement ou remisé hors circulation.

C’est pourquoi son apposition doit respecter les normes suivantes afin qu’elle soit bien visible :

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  • Véhicule à deux ou trois roues : près de la fourche avant du véhicule sur le garde-boue.
  • Voiture ou utilitaire : à l’intérieur du véhicule, en bas à droite (ou coin inférieur droit) du pare-brise.

Elle peut être autoadhésif ou contenu dans une pochette elle-même autocollante.

Comment obtenir une attestation d'assurance voiture ?

Une vignette remise automatiquement par l'assureur

La compagnie d'assurances délivre l'attestation dès la souscription du contrat d'assurance auto. Chaque année, il est :

  • soit adressé avec l’avis d’échéance ;
  • soit fourni au moment de votre paiement.

Peut-on rouler avec une attestation d'assurance provisoire ?

La remise de l'attestation d'assurance peut prendre jusqu'à 15 jours.

Pour vous permettre de rouler avec votre voiture sans délai, l'assureur peut vous fournir une vignette verte provisoire avec laquelle vous pourrez conduire.

Elle est valable pendant un mois.

Que faire en cas de perte ou de vol de sa carte verte ?

En cas de perte ou de vol, il est conseillé de :

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  • faire immédiatement une demande de duplicata auprès de votre assureur ;
  • faire immédiatement une déclaration aux autorités (police ou gendarmerie), afin d’obtenir un récépissé de déclaration de perte et pouvoir justifier de la non-apposition de la vignette.

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Quelles sanctions en cas de non-apposition de son attestation d'assurance ?

La loi sanctionne non seulement le non-respect de l’obligation d’affichage, mais également la non-présentation dans les cinq jours du certificat à jour.

Une amende pour non-respect de l’obligation d’affichage

En cas de non-apposition de la vignette d'assurance auto ou d’apposition d'un certificat non valide (date de début ou de fin dépassée), vous risquez une contravention de seconde classe.

Cette contravention prévoit :

Même si vous êtes en possession d’un certificat d’assurance valide dans le véhicule, vous vous exposez à une contravention si vous n’avez pas procédé au changement sur le pare-brise.

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À noter : il est possible de payer ses amendes en ligne.

Une contravention de quatrième classe pour la non-présentation du certificat à jour

La contravention de deuxième catégorie ne vous dispense pas de justifier de votre assurance auprès des autorités sous cinq jours.

En cas de non-présentation du certificat à jour dans les cinq jours, la loi prévoit une contravention de quatrième classe, qui peut être :

  • une amende forfaitaire de 135 euros ;
  • une amende minorée de 90 euros ;
  • une amende majorée de 375 euros ;

La non-présentation de la vignette d'assurance auto à jour n'entraîne toutefois pas de retrait de point au permis. Il est possible de savoir si on a une amende sur le site ANTAI.