Pour qui n’est pas familier des formalités administratives, remplir une déclaration de revenus ou faire des démarches pour une demande d’aide ou de bourse peut vite devenir compliqué.
Comment s’y retrouver dans tous les chiffres que les formulaires demandent pour justifier nos revenus par exemple ?
Revenu brut ou net global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence : vous allez voir, ils s’enchaînent fort logiquement. Voici à quoi ils correspondent et comment ils se calculent.
Déclaration de revenus : actu.fr vous accompagne
La rédaction d'actu.fr se mobilise pour vous aider à comprendre votre imposition et à remplir votre déclaration de revenus.
Chaque jour, nous vous proposons un article pratique pour que, sur papier ou en ligne, vous puissiez remplir ces formalités dans les délais.
Le brut global : la somme de vos revenus
Commençons par le commencement. Le revenu brut global, c’est la somme de vos revenus, bénéfices et gains perçus sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Cela comprend notamment les salaires, les pensions de retraite, les revenus fonciers.
Sur le montant obtenu, il faut appliquer certains abattements, comme l’explique le ministère de l’Économie et des Finances. Par exemple : 10 % pour frais professionnels sur les salaires et les retraites.
Le revenu net global : listez vos charges
Si vous devez calculer votre revenu net global, vous devrez déduire du revenu brut global certaines charges, telles que :
- Le montant annuel des pensions alimentaires que vous avez versées ;
- Ce que vous avez cotisé pour une épargne retraite ;
- Une partie de la CSG (contribution sociale généralisée) relative aux revenus du patrimoine et aux produits de placement.
Le revenu net imposable : on déduit les abattements
Vous avez obtenu votre revenu net global, et vous devez calculer votre revenu net imposable. Pour cela, il va vous falloir déduire des abattements spéciaux.
Ces abattements concernent :
- Les personnes âgées ;
- Les personnes invalides ;
- Les enfants à charge ayant fondé un foyer distinct ;
- Les mariés, pacsés ou chargés de famille rattachés à votre foyer.
C’est votre net imposable qui va servir au calcul de votre revenu fiscal de référence, puisque ce revenu net imposable est le revenu soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Le revenu fiscal de référence : essentiel pour vos démarches
Le revenu fiscal de référence est très important. Pourquoi ? Parce qu’il va principalement vous servir à obtenir certaines prestations sociales.
C’est le cas par exemple les bourses scolaires, la prime pour l’emploi, des tarifs de cantines ou de crèches, l’attribution d’un logement social, droit à l’ouverture et à la détention d’un livret d’épargne populaire (LEP) à la banque…) et des exonérations (sur la taxe foncière notamment).
Le revenu fiscal de référence est calculé par les services fiscaux (et pas par le contribuable), à partir du revenu net imposable et des revenus et plus-values imposés à un taux forfaitaire. Mais il prend aussi en compte d’autres revenus :
- Les revenus de capitaux mobiliers soumis à un prélèvement libératoire (les intérêts d’une assurance-vie par exemple) ;
- Certains revenus exonérés d’impôts (revenus d’activités indépendantes exercées dans certaines zones du territoire ou certains revenus perçus à l’étranger, les pourboires…) ;
- Les cotisations d’épargne déduites du revenu global.
Le revenu fiscal de référence arrive donc au bout de la chaîne de calcul. On le trouve notamment sur la première page de l’avis d’imposition.
