Quiétis à la Société générale, Sécurilion chez LCL, Alliatys à La Banque postale : les assurances moyens de paiement des banques sont, en moyenne, facturées 25,10 euros par an, selon le comparateur de tarifs bancaires Choisir ma banque. Ces produits protègent le client en cas de perte ou de vol de ses moyens de paiement, mais aussi de ses clés, de ses papiers d'identité, de son téléphone mobile...
"Les assurances moyens de paiement sont très souvent incluses dans les packages bancaires, détenus par 60 % des particuliers. On peut donc estimer qu'un tiers à un deux tiers des clients sont couverts", calcule Maxime Chipoy, chargé de mission banque assurance à l'UFC-Que Choisir. Un taux d'équipement très élevé pour un produit... inutile dans la très grande majorité des cas.
En effet, depuis l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux services de paiement, qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2009, la banque a l'obligation de rembourser intégralement à son client la totalité des sommes indûment prélevées en cas de vol de sa carte bancaire. C'est également vrai en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte sur Internet.
Ce n'est qu'en cas de faute lourde de sa part qu'une franchise de 150 euros est facturée. "C'est à la banque de prouver la faute lourde de son client pour facturer la franchise, ce qui n'est généralement pas possible lors d'utilisations frauduleuses sur Internet", rappelle M. Chipoy. De même, le client abusé n'a pas à régler de frais de refabrication de sa carte à la suite de son vol.
TREIZE MOIS POUR RÉAGIR
"Certains réseaux bancaires traînent les pieds pour rembourser les clients. Nous recevons de plus en plus de plaintes à ce sujet", indique Serge Maître, secrétaire général de l'Association française des usagers des banques (AFUB). La solution : envoyer une lettre recommandée au directeur d'agence pour lui rappeler ses obligations légales.
Des modèles types sont présents sur le site de l'AFUB. "Dans 80 % des cas, cela permet au client d'obtenir satisfaction. Sinon, il faut saisir le juge de proximité auprès du tribunal d'instance", explique M. Maître. Le client dispose de treize mois après le vol ou l'utilisation frauduleuse de sa carte pour contester un débit sans avoir souscrit d'assurance spécifique.
En cas de vol de chéquier, l'assurance moyens de paiement est, là encore, inutile : il suffit de demander une vérification de la signature à la banque pour prouver que le chèque a bien été volé. La banque est alors tenue de rembourser le client.
Comment, alors, expliquer que les banques continuent à les commercialiser ? "Ces assurances ne couvrent pas exclusivement les moyens de paiement, mais aussi, selon les établissements, la perte ou le vol des clés, des papiers d'identité ou proposent parfois une assistance juridique", précise Willy Dubost, directeur du département systèmes et moyens de paiement à la Fédération bancaire française.
Certes, mais les sites Internet des banques mettent surtout en avant l'assurance contre le vol de la carte bancaire. " Seule une fraction du montant de la cotisation d'assurance couvre les moyens de paiement, et peut servir, le cas échéant, à rembourser l'éventuelle franchise de 150 euros facturée au client en cas de fraude ou de montants plus importants lors d'agression au distributeur de billets", souligne M. Dubost.
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