L’assurance auto est-elle valable un mois après sa résiliation ?
Résilier une assurance auto, ou se faire résilier par un assureur, engendre naturellement un délai de préavis. Celui-ci sera différent selon la raison pour laquelle vous résiliez. Toutefois, de manière générale, votre assurance auto reste valable un mois après l'envoi de votre courrier de résiliation. Faisons un point sur les manières de résilier et la durée de votre protection ensuite.
La résiliation à l'initiative de l'assuré
La validité de l'assurance auto après résiliation va dépendre du moment où vous avez choisi de résilier votre contrat.
Le contrat d'assurance auto est à reconduction tacite. Cela implique que sans intervention de votre part, il est renouvelé chaque année. Et nombre d'assurés ne pensent ainsi pas à résilier alors qu'en faisant un comparatif d'assurance auto, il est possible de réaliser de belles économies.
La loi Chatel est venue accompagner les assurés en leur permettant d'être mieux informés. Ainsi, 75 jours avant la date d'échéance de leur contrat, les compagnies d'assurance doivent envoyer un courrier indiquant la date limite de résiliation. Prenons un exemple. La date anniversaire de votre contrat est le 1er janvier. L'assurance doit vous envoyer un courrier au maximum le 15 octobre pour que vous puissiez envoyer votre lettre de résiliation le 31 octobre. Ainsi, vous pourrez résilier à l'échéance.
Dans ce cas, l'assurance auto est valable deux mois après l'envoi du courrier, cela correspond au délai de préavis.
La loi Hamon est venue renforcer le droit des consommateurs. Cette fois, pour permettre de comparer plus régulièrement pour réduire le prix de votre assurance ou d'obtenir de meilleures garanties, vous pouvez résilier à tout moment après un an de contrat. Il suffit d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception, vous n'avez pas besoin de vous justifier. Cette fois, l'assurance auto reste valable un mois après résiliation, dans le cadre de la loi Hamon le délai de préavis est plus court.
Résilier avant un an de contrat
Il existe une troisième possibilité, à savoir résilier à tout moment, même avant un an de contrat. Attention, cela n'est permis que dans un certain cadre.
Si vous changez de situation (déménagement, changement de profession, retraite, mariage, etc.) et que cela peut influencer la nature de votre contrat d'assurance auto, il est possible de résilier. Il faut que cela modifie le risque et donc que cela impacte le prix de votre cotisation. Par exemple, si votre voiture était stationnée dans un garage fermé et sécurisé par une alarme dans un quartier calme et que vous déménagez dans une cité sensible et que votre voiture reste sur un parking non protégé, le risque diffère.
Une fois de plus, il vous sera demandé d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. En revanche, vous devrez justifier votre changement de situation et son impact sur votre assurance auto.
Dans ce cas de figure, la résiliation de l'assurance auto prend effet 30 jours plus tard, votre assurance auto reste donc valable durant un mois.
Dans le cas d'une vente de voiture, l'objet à assurer n'est plus en possession de l'assuré. De ce fait, il convient d'en avertir l'assurance auto en lui envoyant le certificat de cession du véhicule qui atteste de la vente. Dans ce cas, les garanties sont suspendues dès le lendemain. Attention. Si vous rachetez un véhicule, vous pouvez choisir de transférer le contrat. Certes, cela peut être le moment de comparer pour changer d'assurance auto et faire des économies. Libre à vous de choisir la solution la mieux adaptée à vos besoins.
Il en va de même si votre voiture est détruite. Vous n'avez plus de véhicule à assurer, les garanties sont automatiquement suspendues, il n'y a pas de préavis d'un mois. Si toutefois vous rachetez de suite une voiture, vous pouvez simplement modifier le contrat.
La résiliation à l'initiative de l'assureur
Parfois, c'est plus rare, l'assureur prend la décision de résilier votre assurance auto. Cela peut intervenir dans les cas suivants :
- informations mensongères de votre part ;
- cumul de sinistres ;
- comportement ne respectant pas le Code de la route (accident après avoir consommé de l'alcool ou des stupéfiants) ;
- non-paiement des cotisations.
Selon le contexte, l'assurance auto restera valable 1 mois après résiliation, quelques jours ou jusqu'à la date d'échéance. Consultez les conditions générales de votre assurance pour savoir si elles mettent en avant les règles en matière de résiliation à l'initiative de l'assureur.
Assurance auto : la carte verte valable un mois après résiliation
Certains assurés se demandent combien de temps leur carte verte est valable. Chaque année, votre compagnie d‘assurance vous envoie cette fameuse carte avec une partie que vous devez placer sur votre pare-brise. Lorsque vous vous faites contrôler par les forces de l'ordre, vous devez présenter votre carte verte. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'en France l'assurance auto est obligatoire.
Si toutefois l'assureur ne vous envoie pas votre carte verte à temps ou que celle-ci ne vous parvient pas, que se passe-t-il ? Eh bien sachez qu'en cas de contrôle, votre carte verte reste valide un mois après son échéance comme le stipule l'article R211-16 du Code des assurances : « La présomption qu'il a été satisfait à l'obligation d'assurance est établie par le document justificatif pour la période mentionnée sur ce document. Toutefois, cette présomption subsiste un mois à compter de l'expiration de cette période ».
Comment trouver une assurance auto ?
Si vous vous demandez si votre assurance auto sera bien valide au moins 1 mois après résiliation, c'est donc que vous avez décidé de changer d'assurance. Nous venons de le rappeler, l'assurance auto est obligatoire en France. Il est donc nécessaire, très rapidement, d'utiliser un comparateur pour étudier les devis et éviter un défaut d'assurance, ne serait-ce qu'une seule journée.
Pour mémoire, non seulement cela est sanctionné par une amende, mais en cas d'accident responsable, vous devrez indemniser vous-même le tiers.
Anticipez votre résiliation et prenez le temps de comparer les offres pour trouver la meilleure assurance auto offrant le meilleur rapport qualité/prix.