Arrêt de travail, accident, maladie professionnelle : un pas de plus vers la dématérialisation

19/04/2022 Par A.M.
Assurance maladie / Mutuelles
A compter du 7 mai, les modalités de prescriptions des avis d’arrêts de travail et des certificats médicaux accidents du travail et les maladies professionnelles évoluent, ainsi que les téléservices dédiés, prévient la Cnam.

    80%. C’est le taux de dématérialisation que doit atteindre le médecin pour les avis d’arrêt de travail (AAT) en 2022 s’il veut engranger les points correspondant du forfait structure (22.5). Pour les certificats d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP), l’objectif a été fixé par l’avenant 9 à 30% cette année (22.5 points également). En 2023, il faudra atteindre respectivement 90% et 45%.       La loi de santé de 2019 (article 55) dispose en effet que « les arrêts de travail sont prescrits, sauf exception, de manière dématérialisée ». Une dématérialisation qui s’accompagne d’une simplification : le décret du 20 août 2019 vient alléger la procédure pour les arrêts et prolongations d’arrêt consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Ainsi, les modalités de prescriptions des certificats médicaux AT/MP mais aussi des avis d’arrêt de travail, ainsi que les téléservices dédiés, évoluent à compter du 7 mai, informe la Cnam dans un communiqué de presse. « L’avis d’arrêt de travail devient le support unique pour toutes les prescriptions d’arrêt (maladie, affection de longue durée, accident du travail / maladie professionnelle, maternité, décès d'un enfant ou d'une personne à charge) », expose l’Assurance maladie. Le certificat médical AT/MP, « dédié à la description des éléments médicaux en rapport avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle (siège et nature des lésions…) », « est désormais réservé aux demandes d’imputabilité des lésions ».  À l’issue de la télétransmission du certificat médical AT/MP, il sera possible de créer un avis d’arrêt de travail tout en conservant les données du patient déjà saisies. Pour la prolongation, la démarche est unique quel que soit le risque. Cette évolution permet aux médecins de diminuer le nombre de certificats à établir « notamment grâce à la disparition du certificat médical pour soins (1,4 million par an) », fait valoir la Cnam. Un tutoriel a été mis en ligne pour guider le médecin dans l’usage de ces téléservices enrichis.

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