Syndic bénévole : définition, gestion et obligation
Moins cher et souvent plus efficace qu'un syndic professionnel, le syndic bénévole offre de nombreux avantages. Mais comment ce type de syndic fonctionne-t-il, et quelles sont ses obligations et sa responsabilité ?
Même s'il jouit d'un statut de bénévole, le syndic bénévole a des obligations professionnelles. Il doit par exemple souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de se protéger. Son rôle est de gérer la copropriété aussi bien sur le plan administratif que sur le plan financier. Il est également chargé d'exécuter les décisions prises au cours des assemblées générales de propriétaires.
Qu'est-ce qu'un syndic bénévole ?
Le syndic bénévole désigne un copropriétaire en charge d'exercer les fonctions de syndic et élu au cours d'une assemblée générale. C'est lui qui s'assure du bon entretien et de la bonne gestion d'un immeuble au quotidien.
Comment gérer une copropriété en syndic bénévole ?
Après avoir été élu au cours de l'assemblée générale des propriétaires, le syndic bénévole ouvre un compte bancaire séparé au nom du syndicat. Il est élu pour un an et peut être réélu au cours de l'assemblée générale suivante.
Quelles sont les obligations du syndic bénévole ?
Le syndic bénévole doit répondre à un certain nombre d'obligations administratives. La première consiste à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Le syndic bénévole devra ensuite gérer les différents contrats d'entretien et de maintenance de l'immeuble, notamment concernant le ménage, l'ascenseur, etc.
Syndic bénévole et responsabilité
En tant que gestionnaire, le syndic bénévole est responsable des fautes qu'il commet et en cas de négligence. Sa responsabilité peut être mise en jeu en cas de non-respect des décisions prises lors des assemblées générales.
Démission syndic bénévole
Le syndic bénévole a le droit de démissionner à n'importe quel moment au cours de son mandat, et sans préavis. Il doit convoquer une assemblée générale et mentionner sa démission à l'ordre du jour. Un changement de syndic est alors à prévoir.
Syndic bénévole ou coopératif ?
Alors que le syndic bénévole correspond à un seul et unique gestionnaire, le syndic coopératif inclut plusieurs membres du conseil syndical. La copropriété est dans ce cas gérée à plusieurs.
Syndic bénévole et compte bancaire
Le syndic bénévole est dans l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié à la copropriété et sur lequel tous les fonds versés par les copropriétaires seront versés. Lors de l'élection d'un nouveau syndic, la banque doit être prévenue du changement.
Immatriculation syndic bénévole
Toute copropriété doit être immatriculée. La démarche se fait en ligne sur le site du gouvernement via un registre tenu par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Contrat de syndic bénévole
Le contrat du syndic bénévole permet de fixer la durée de son mandat et sa prise d'effet ainsi que les conditions d'exécution de sa mission.
Assurance copropriété et syndic bénévole
Pour mieux faire face aux nombreux problèmes pouvant être rencontrés dans le cadre de la copropriété, le syndic bénévole doit souscrire une assurance copropriété.
Modèle carnet d'entretien syndic bénévole
Le carnet d'entretien permet de répertorier des informations au sujet des travaux et de la maintenance de l'immeuble. Trouvez un modèle de carnet d'entretien ici.