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Assurance auto : pourquoi la vignette verte pourrait bientôt disparaître [Interview]
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Par
Frédéric Jacq
Obligatoire depuis 1986 sur les pare-brise, la vignette verte d’assurance auto, ainsi que l’attestation papier qui l’accompagne, pourraient bientôt disparaître. Les explications de Florence Lustman, présidente de France Assureurs (ex-Fédération française de l’assurance).
La carte verte d’assurance auto et l’attestation papier ne devraient bientôt plus être nécessaires, remplacées par la consultation du Fichier des véhicules assurés par les forces de l’ordre grâce à un terminal spécifique. (Archives François Destoc)
Pourquoi les assureurs français, que vous représentez, souhaitent la fin de la vignette verte et de l’attestation papier d’assurance auto ?
Tout ce que l’on veut, c’est simplifier la vie de nos assurés. Historiquement, ces documents étaient censés aider à lutter contre la fraude, car ils constituaient des preuves d’assurance. Mais ils comportent des limites : si en cours d’année, vous résiliez votre assurance auto, ou si vous vous faites résilier par votre assureur, vous conservez ces papiers même si vous n’êtes plus couvert. Des gens parviennent aussi à les falsifier.
En cas de non-présentation de ces documents, l’amende est de 35 €. Il a pu arriver que des assurés de bonne foi soient verbalisés parce qu’ils avaient oublié de remplacer leur vignette.
Y a-t-il un intérêt écologique à supprimer de tels papiers ?
Nous ne disposons pas de leur équivalent en émissions carbone, mais on peut dire qu’ils représentent plus de 50 millions de documents qu’il faut imprimer et acheminer vers nos assurés. À l’évidence, leur suppression participe à la transition écologique.
Florence Lustman est présidente de France Assureurs, nouveau nom de la Fédération française de l’assurance qui réunit 247 sociétés de ce secteur. (Steve Murez)
Par quoi les remplacer alors ?
Depuis plusieurs années, on a développé un instrument beaucoup plus efficace pour lutter contre la fraude. Il s’agit du Fichier des véhicules assurés, dont la fiabilité a été évaluée statistiquement à plus de 99 %. Certes, dans le pire des cas, il peut se passer un délai d’un à deux jours entre le moment où l’information est entrée et le fichier mis à jour. Mais ce n’est rien du tout. En Allemagne, ces documents papiers ont disparu en 2008 et cette procédure se généralise en Europe.
Ce fichier est interrogé pas moins de 20 000 fois par jour par les forces de police
Ce fichier peut-il être consulté facilement par les forces de l’ordre devant un véhicule ?
Depuis 2019, ce fichier est opérationnel et interrogé pas moins de 20 000 fois par jour par les forces de police. Des tests ont lieu depuis plusieurs années et ça fonctionne. Cet outil permet de beaucoup mieux lutter contre la fraude à l’assurance, qui progresse en France.
Supprimer la vignette et l’attestation d’assurance papier, cela va-t-il permettre de baisser le coût de la prime pour les assurés ?
Pour moi, leur suppression aura très peu d’impact, dans la mesure où élaborer ce Fichier des véhicules assurés a représenté un important investissement. Il faut aussi le maintenir à jour en permanence. On baissera les coûts de papier, d’encre et d’acheminement, mais ils seront remplacés par d’autres.
Quand est-ce que cette « simplification » pourra être appliquée ?
Les discussions ont débuté il y a plusieurs années, avec le ministère de l’Intérieur, essentiellement, qui nous a encouragés à la développer. Aujourd’hui, tout le monde est prêt, toutes les difficultés ont été levées. Il faut juste un décret, une décision gouvernementale en phase avec les grands objectifs de politique publique qui sont la simplification administrative, la transition écologique et la lutte contre les fraudes. Elle pourrait être mise en application l’année prochaine, par exemple.
Des automobilistes qui n’auraient pas été informés de la disparition de la vignette ne vont-ils pas être inquiets de ne plus la recevoir ?
Oui, il faudra faire œuvre de pédagogie, en expliquant bien qu’à partir d’un prochain renouvellement de leur assurance, à l’échéance annuelle, ils ne recevront plus de papier. Je pense néanmoins que l’immense majorité des conducteurs est favorable à cette simplification.
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