La protection sociale en France repose sur le système des régimes auxquels il est obligatoire ou conseillé de s’affilier. Pourquoi et quand faut-il se rattacher à ces régimes ? Ce guide fait le point sur les situations qui nécessitent une affiliation à la sécurité sociale.
Quels sont les avantages de se rattacher à un régime de protection sociale ?
Le rattachement à un régime de sécurité sociale constitue une étape incontournable lorsque vous vivez et travaillez en France. Voici la majorité des avantages auxquels votre affiliation vous permet de prétendre.
Vous bénéficiez d’une prise en charge complète de vos frais de santé et vous percevez des indemnités journalières
En cotisant auprès de l’Assurance Maladie, vous ne déboursez strictement rien pour vos consultations médicales, médicaments sur ordonnance ou examens en cas de maladie, quel que soit leur nombre ou coût.
Votre employeur a également l’obligation de vous proposer une mutuelle entreprise protectrice à tarif préférentiel. Vous bénéficiez ainsi d’une couverture complémentaire santé et prévoyance de qualité à moindre coût.
De plus, lorsque vous êtes en arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, vos indemnités journalières complètent avantageusement votre salaire net à hauteur de 50 % dès le premier jour. Ce taux d’indemnisation passe même à 66 % à partir du 31e jour d’arrêt, ce qui vous permet de maintenir un niveau de revenus très confortable. Ces prestations financières providentielles vous autorisent à couvrir sereinement vos charges fixes pendant cette période difficile.
Vous touchez des allocations familiales et prétendez à une pension de retraite
Selon vos revenus et le nombre d’enfants ou autres personnes à votre charge, votre Caisse d’Allocations Familiales vous octroie tous les mois des aides financières très conséquentes pour subvenir dignement à leurs besoins.
Leurs montants déjà confortables s’accroissent encore sensiblement en cas de naissance multiple ou de handicap au sein de votre cellule familiale. Sous plafond de ressources, des compléments providentiels tels l’Allocation de Rentrée Scolaire ou la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant sont accordés.
Par ailleurs, vos trimestres d’assurance validés auprès de votre Caisse d’assurance retraite tout au long de votre carrière vous ouvrent le droit de prétendre au versement d’une pension de retraite mensuelle des plus confortables lorsque vous décidez de liquider cette dernière. Votre affiliation vous garantit aussi des dispositifs avantageux de départ anticipé, selon la pénibilité ou la longueur des services accomplis. Votre régime de protection sociale définit précisément les modalités de calcul de votre pension en fonction de vos meilleures annuités de revenus ainsi que du taux plein auquel vous pouvez prétendre.
Vous êtes indemnisé en cas d’invalidité ou d’accident du travail
Si vous êtes malencontreusement victime d’un grave accident du travail ou contraint de cesser votre activité suite à l’apparition d’une maladie professionnelle entraînant une incapacité définitive, votre régime d’affiliation à la sécurité sociale vous verse sans attendre des indemnités conséquentes.
Leur montant significatif varie en fonction du taux et des séquelles de votre invalidité afin de compenser au mieux la perte de votre autonomie. Cela vous évite également une situation financière critique. Une cellule de réinsertion professionnelle peut aussi vous être proposée.
Vous avez droit à des allocations chômage en cas de perte d’emploi
Suite à un licenciement abusif ou une démission légitime, Pôle Emploi vous verse généreusement, pour vous ainsi que vos éventuels ayants-droit, des allocations chômage pendant une période prolongée. Leur montant et leur durée de versement dépendent étroitement de la durée de vos emplois salariés précédents. Des formations certifiantes peuvent aussi vous être financées pour dynamiser votre retour rapide à un emploi stable.
Vous percevez un RSA vital pour votre subsistance et obtenez des aides fondamentales au logement
Si malgré vos efforts méritoires d’insertion socioprofessionnelle, vous vous retrouvez sous le seuil critique de pauvreté, le Revenu de Solidarité Active vous assure miséricordieusement un revenu minimum. L’objectif de cette mesure est de garantir votre subsistance et vous bénéficiez également d’un suivi social et professionnel bienveillant afin de sortir durablement de la grande précarité. D’autres aides sociales (en nature) ou financières de première nécessité telles que des tarifs sociaux préférentiels sur l’énergie peuvent avantageusement se cumuler au RSA.
Aussi, vous pouvez opportunément bénéficier de différentes allocations de logement providentielles lorsque vos revenus sont trop modestes. Il vous sera ainsi facile d’honorer sereinement le paiement de votre loyer ou le remboursement de votre prêt immobilier. Notez surtout que le montant de ces aides est équitablement modulé selon votre situation familiale, le niveau de vos faibles ressources et le coût de votre logement. Elles sauvegardent ainsi votre pouvoir d’achat et votre dignité.
Vous préservez vos droits sociaux en cas d’expatriation
Si votre destinée vous conduit à résider ou à travailler dans un pays membre de l’Union Européenne, vos droits chèrement acquis à l’assurance maladie, la retraite et l’assurance chômage demeurent intégralement maintenus. Ils peuvent même être prolongés durant une période minimale après votre départ de la France.
Les complexes formalités administratives sont grandement simplifiées grâce aux accords européens de sécurité sociale et aux formulaires standardisés. Votre précieuse couverture sociale reste ainsi parfaitement continue lors de votre expatriation.
Vous faites valoir vos droits à une formation professionnelle épanouissante
Grâce aux points acquis avec assiduité sur votre Compte Personnel de Formation tout au long de votre carrière, vous pouvez suivre en toute sécurité des formations certifiantes haut de gamme, parfaitement en lien avec vos objectifs d’évolution.
Vous utilisez à cet effet votre crédit colossal d’heures de formation financée. Vos droits sont ainsi sécurisés ad vitam aeternam et restent transférables d’une entreprise à une autre pour changer de métier quand bon vous semble.
Vous pouvez partir plus tôt et en toute quiétude à une retraite amplement méritée
Selon certains cas sociaux légitimes, vous obtenez la faveur de liquider avantageusement votre pension de retraite jusqu’à 5 années de manière anticipée. Cela reste cependant sous réserve d’avoir validé un nombre suffisant de trimestres d’assurance. Cette disposition magistrale vous autorise ainsi à goûter sans l’ombre d’un souci financier une bonne retraite après une vie active éprouvante.
Vous êtes aidé et conseillé dans vos démarches
Votre caisse d’assurance retraite et d’assurance maladie vous accompagne tout au long de votre parcours professionnel et de votre vie personnelle. Des conseillers répondent à toutes vos questions pour faciliter vos démarches, que ce soit en ligne, par téléphone ou dans leurs points d’accueil. Il peut également arriver qu’on envoie des travailleurs sociaux chez vous.
Quand se rattacher à un régime de protection sociale ?
La protection sociale en France repose essentiellement sur le système des régimes obligatoires auxquels il est nécessaire d’être rattaché pour bénéficier de droits et prestations. Voici 4 situations dans lesquelles il convient de vous affilier à un régime de sécurité sociale.
L’employeur affilie automatiquement le salarié
L’employeur affilie automatiquement son salarié au régime général de la sécurité sociale dès qu’il l’embauche dans son entreprise privée. Il transmet ensuite le numéro (de sécurité sociale) de l’employé à l’URSSAF afin qu’on l’immatricule. Retenez par ailleurs que le salarié n’a aucune démarche à faire, parce qu’il est affilié de plein droit.
Le travailleur indépendant s’affilie au RSI
Vous devez prendre l’initiative de vous affilier au Régime Social des Indépendants (RSI) lors du lancement de votre activité professionnelle si vous êtes un travailleur indépendant. Cette affiliation est obligatoire pour pouvoir exercer légalement votre profession. Vous devez faire vous-même les démarches d’affiliation dans les premiers temps de la création de votre entreprise.
La fonction publique affilie le fonctionnaire
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires de la fonction publique d’État, hospitalière ou territoriale sont affiliés d’office à des régimes spéciaux selon leur administration. Les enseignants par exemple dépendent de la MGEN, tandis que les collectivités territoriales, de la CNRACL.
Cette affiliation est automatique et obligatoire en raison de leur statut au sein de la fonction publique. Elle leur procure les mêmes garanties qu’aux salariés du privé.
L’expatrié choisit entre deux régimes
Le Français qui part vivre et travailler à l’étranger doit faire un choix quant à son régime d’affiliation à la Sécurité sociale. Soit il décide de rester affilié au régime français s’il pense rentrer à court/moyen terme, soit il choisit d’adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Dans les deux cas, il doit le signaler et faire les démarches nécessaires auprès de la CPAM pour acter son choix. Celui-ci détermine sa couverture sociale durant toute la période d’expatriation.