La faute inexcusable de l'employeur

La faute inexcusable de l'employeur

Tout employeur est tenu à une obligation contractuelle de sécurité envers ses salariés. Ainsi, il doit les protéger contre es ...

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LA RESPONSABILITÉ DU TRAVAILLEUR, DE L'EMPLOYEUR ET DE L'ASSURÉ SOCIAL: SOUS LA COORDINATION DE: CHARLES-ERIC CLESSE, STEVE GILSON
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Registre des Accidents du Travail (Bénins): Législation Conforme (Art. L 441-4 - D 441-1 à D 441-4 du Code de la Sécurité sociale)
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