L’assurance-vie est un produit d’épargne offrant plusieurs avantages ; raison pour laquelle elle est tant appréciée des Français. Malheureusement, son système de fonctionnement paraît assez complexe. Par conséquent, elle est à la source de nombreux litiges entre les parties concernées. Refus de l’assureur de verser les fonds aux bénéficiaires, défaut de conseil et d’information sont quelques exemples courants de cas de litiges. Comment peut réagir le souscripteur lorsque l’un de ces différends survient ?

Procéder à un règlement à l’amiable


Lorsqu’un différend survient entre votre assureur et vous en ce qui concerne votre assurance-vie, votre premier réflexe devrait être de trouver une solution amiable. Comprenez qu’il est possible que le problème ne soit pas dû à une faute de l’assureur, mais provienne plutôt de votre mauvaise compréhension des termes du contrat.

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Sur cette base, les avocats spécialisés en assurance-vie recommandent au prime abord de prendre un rendez-vous avec l’assureur afin d’échanger sur le litige. Si les explications que vous donne le professionnel semblent ne pas améliorer les choses, vous devez alors solliciter l’intervention d’un supérieur hiérarchique.

Dans ce cas, la démarche à suivre est d’adresser par la lettre recommandée avec accusé de réception une réclamation au service clientèle ou à celui des consommateurs. Les coordonnées de cesdits services se retrouvent sur le contrat d’assurance-vie. Par ailleurs, retenez que vous disposez d’un délai de 2 ans pour mettre en œuvre une telle action.

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Saisir le Médiateur des assurances

Si après avoir essayé de régler le litige à l’interne, vous restez toujours insatisfait, il vous est dans ce cas alors recommandé de saisir le médiateur des assurances. C’est une alternative à nécessairement envisager avant de songer à recourir à une procédure judiciaire.

Pour effectuer la saisine de cet arbitre, vous devez lui adresser soit un e-mail ou tout simplement un courrier. Le délai pour envoyer votre dossier est de 2 ans. Au bout de 90 jours, le médiateur doit normalement donner sa décision.

Intenter une action en justice

Le verdict rendu par le Médiateur de l’assurance peut ne pas vous satisfaire ou être mal accueilli par l’assureur. Ce qui fera persister le différend. Dans ce cas, la dernière alternative pour trouver une solution est d’entreprendre une action en justice.

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Cependant, le type de tribunal à saisir et son moyen de saisine dépendent du montant faisant objet du litige. Néanmoins, sachez que le délai pour effectuer un recours judiciaire est de 2 ans. Celui-ci court à partir de l’événement à la source du différend.

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