Il existe aujourd’hui de nombreuses aides qui sont destinées aux entreprises innovantes. L’objectif de ces dispositifs est d’encourager l’innovation dans le secteur entrepreneurial. Ces dispositifs sont d’ordre fiscal, financier et social. Faisons un ocus sur quelques-unes des aides fiscales à l’innovation pour les entreprises.

Le statut de jeune entreprise innovante

Le statut de jeune entreprise innovante (jei) est l’une des aides fiscales dont l’objectif est de favoriser l’innovation. Lancée en 2004, cette aide fiscale est destinée aux TPE et PME qui effectuent des travaux de recherches.

De nombreuses entreprises profitent déjà de cette aide fiscale à l’innovation très avantageuse. Entre autres avantages, l’entreprise bénéficie d’un allègement fiscal qui réduit le montant des impôts sur les bénéfices. Elle profite également d’un allègement social qui réduit les cotisations patronales.

Découvrir :  Quelle est la différence entre le capitalisme et le socialisme?

Pour être éligible, il faut respecter certaines conditions. D’abord, il faut être une TPE ou une PME d’une durée d’existence de moins de 8 ans. Ensuite, l’entreprise doit être indépendante. L’entreprise devra aussi consacrer au moins 15 % de ses dépenses totales pour les recherches et le développement. Ces différentes conditions sont toutes obligatoires pour avoir le statut de jeune entreprise innovante.

Le crédit d’impôt recherche

Les entreprises engagées dans l’innovation sont parfois appelées à faire des recherches qui peuvent s’avérer coûteuses. Ce sont des dépenses qui peuvent être difficilement supportées par les entreprises, surtout les TPE et les PME.

Cette aide fiscale vient soulager les entreprises qui se sont aventurées dans les projets de recherche. En effet, elle est destinée à soutenir les projets de recherche par l’octroi d’un crédit d’impôt. Ledit crédit d’impôt est calculé sur les différentes dépenses entreprises pour la recherche au sein de la société.

Découvrir :  Quelles sont les différentes façons d'emprunter de l'argent ?

Avec cette aide fiscale, les entreprises innovantes peuvent bénéficier entre 5 % et 30 % de crédit d’impôt. Pour les dépenses éligibles qui atteignent 100 millions d’euros au plus, le montant du crédit d’impôt est de 30 %. Pour les dépenses au-delà de cette somme, le montant de crédit s’élève à 5 %.

Crédit d’impôt innovation

Tout comme les recherches, les coûts des projets d’innovation peuvent être considérables. Cette aide fiscale vient donc se substituer en soutien pour les entreprises engagées dans la conception de nouveaux produits innovants. Elle permet aux différentes sociétés éligibles de bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 20 % des dépenses entreprises pour la conception des produits innovants. Le montant maximal des dépenses prises en compte est de 400 000 euros sur une période d’un an.

Découvrir :  Taux effectif global d'un crédit : c'est quoi ?

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.