Une assurance responsabilité civile est une garantie minimum incluse dans différentes couvertures d’assurance. Elle engage la responsabilité d’un professionnel en cas d’accident ou de sinistre. Voici toutes les garanties qu’elle implique.

Assurance responsabilité civile : obligatoire ou non ?

La contraction d’une assurance responsabilité civile est obligatoire en France pour les propriétaires et les locataires. La plupart du temps, elle est toujours comprise dans les contrats d’assurance habitation.

Elle permet de couvrir les dommages qui sont causés au niveau de votre maison. Elle est aussi utilisée pour couvrir les actes de la vie quotidienne impliquant un accident ou un sinistre. En tant que locataire, une assurance RC permet de couvrir les dégâts qui sont occasionnés par un voisin. Elle n’entre aussi en compte au cas où vous réalisez une action qui met en tort un tiers personne.

Les cas pris en compte par cette couverture d’assurance

En principe, elle s’applique aux sinistres que vous causez en tant qu’assuré à des tiers. Par exemple, si un membre de votre famille endommage un bien qui vous appartient, il ne sera pas possible d’obtenir un remboursement. En revanche, votre assurance responsabilité civile entre en jeux dans le cas où il abîme ou détériore le bien d’autrui.

Parmi les dommages causés au tiers, nous pouvons citer les dommages que vous pouvez causer par négligence ou par imprudence. Vous pouvez aussi compter sur cette couverture pour dédommager les dégâts issus de l’acte de l’un des ascendants qui sont sous votre toit. Même les dégâts qui sont causés par vos animaux sont pris en compte dans ce type de couverture.

Ses limites

La couverture de ce type d’assurance est limitée. Elle ne prend pas compte de certains dommages comme ceux qui sont causés intentionnellement à autrui et ceux que vous causez à vos proches ou à vous-même. Votre responsabilité n’est pas engagée dans le cas où les dégâts sont causés par un animal qualifié de dangereux.

Les sinistres faisant intervenir un véhicule à moteur sont aussi incompris dans cette couverture d’assurance. Tous les dégâts et sinistres consécutifs à des activités réalisées à votre domicile sont aussi exclus d’une assurance responsabilité civile. Si un jour vous êtes confronté à l’une de ces situations, vous êtes dans l’obligation de réparer personnellement les préjudices qui sont constatés.

Mode d’obtention d’une responsabilité civile

Souvent, la responsabilité civile est déjà comprise dans un contrat d’assurance multirisque habitation. Cependant, il est également possible de souscrire à cette assurance à titre privée. Vous pouvez aussi la retrouver au niveau de certaines assurances que la loi impose comme c’est le cas pour l’assurance dédiée aux locataires.

Certaines couvertures engagent partiellement votre responsabilité en cas de sinistre et de dégât. C’est le cas pour les assurances scolaires qui implique uniquement la responsabilité des enfants. Il en va de même pour l’assurance contractée au niveau d’un club sportif ou l’assurance souscrite pour une bicyclette.

Pour souscrire à cette couverture, il faut se rendre auprès d’un assureur et en faire la demande. Aujourd’hui, de plus en plus de banques proposent cette formule. Il faut donc vérifier le contenu de votre contrat au cas où elle est déjà présente dessus.

Les points à vérifier au moment de la souscription

Chaque contrat de RC est différent en fonction de l’établissement où vous avez fait votre souscription. Il est donc essentiel de vérifier le contenu de chaque contrat avant de signer le document qui stipule les conditions d’adhésion à la couverture proposée.

Entre autres, il faudra se pencher sur les personnes qui sont couvertes par le biais du contrat. Il faudra aussi vérifier les franchises disponibles en fonction des différents sinistres qui peuvent survenir. En plus des plafonds de garantie, il faudra également tenir compte des exclusions de garantie qui sont mentionnées au niveau du contrat.

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