Location de bureau : quel bail choisir ?
Location de bureau : quel bail choisir ?
Location de bureau : quel bail choisir ?

 

La location d’un bureau pour l’implantation de votre entreprise implique la signature d’un bail commercial, professionnel classique ou professionnel modulable. Le type de bail à choisir dépend cependant de votre domaine d’activité et de vos besoins. Lisez ce guide pour savoir quel est le type de bail adapté pour votre activité.

Le bail commercial

Le bail commercial est un contrat qui lie un bailleur et une entreprise du secteur artisanal ou commercial. La durée du bail est de 9 ans et convient aux entreprises qui sont en quête de stabilité. La révision du loyer est effectuée par trimestre selon les statiques de l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Une fois la durée du contrat arrivée à terme, vous pouvez recevoir une indemnité d’éviction dans la mesure où le bailleur exige votre départ. Il s’agit d’une mesure appelée “propriété commerciale” qui soumet le bailleur à dédommager le locataire d’une somme importante dans certaines conditions au cas où ce dernier décide de mettre fin au contrat qui est automatiquement renouvelable.

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Le locataire peut cependant souscrire à un bail commercial précaire s’il n’est pas sûr de la pérennité de son activité au-delà de 2 à 3 ans. Dans ces cas de figure, le droit de renouvellement n’est pas automatique et les normes auxquelles est soumis le bailleur pour l’éviction sont plus allégées.

Le bail classique et le bail modulable

Si vous exercez une profession libérale, le bail professionnel classique conviendra plus à vos besoins. La durée de ce type de contrat est de 6 ans au minimum. De plus, le locataire peut mettre un terme au bail en respectant un préavis de six mois. Il est également possible pour le locataire comme pour le bailleur d’informer l’autre partie de son souhait de ne pas reconduire le contrat à six mois de l’échéance. Dans la mesure où aucune des deux parties n’a signalé son intention à mettre fin à leur accord, le bail sera reconduit tacitement.

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Le bail modulable ou bail professionnel de courte durée s’applique également aux professions libérales. La durée du contrat est de 2 ans  maximum. Son avantage est que votre engagement est de courte durée, ce qui limite les risque au cas où l’activité connait des difficultés. En revanche, aucune reconduction n’est effectuée à la fin du contrat.

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