Loi Malraux et sauvegarde du patrimoine français

Loi Malraux et sauvegarde du patrimoine français

Loi Malraux et sauvegarde du patrimoine français
Loi Malraux et sauvegarde du patrimoine français

 

Investir dans un bâtiment historique, c’est le rêve de nombreux propriétaires. Afin de faciliter cette démarche, et d’encourager les français à participer à la restauration du patrimoine, l’Etat a mis en place un dispositif de défiscalisation plutôt incitatif. Zoom sur le projet d’investissement dans un monument historique.

Investir dans un bien historique

Près de 43 000 monuments sont classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques en France aujourd’hui. Ces monuments sont protégés pour leur intérêt historique ou artistique. Les monuments classés sont protégés par le Ministère de la Culture, là où les monuments inscrits le sont par la région. Châteaux, immeubles modernes, églises, abbayes, couvents, il peut s’agir de divers types de bâtisses, qui appartiennent à l’Etat ou non. 60% des bâtiments inscrits à l’inventaire sont d’ailleurs détenus par des propriétaires privés. Le rêve de toute une vie pour certains, qui ont un jour la chance et l’opportunité d’investir dans un tel bien d’exception.

Comment faire pour faire classer un bien ? Il faut commencer par une demande à échelle locale, en allant consulter la direction régionale des affaires culturelles, ou bien les architectes des bâtiments de France. Élus locaux, agents administratifs et représentants du Ministère de la Culture se réunissent ensuite en commission, afin d’émettre un avis favorable ou négatif sur le bâtiment. S’il est jugé comme revêtant un caractère formidable, une demande est transmise à la commission nationale du Ministère de la Culture pour que le bien soit classé.

Protéger le patrimoine grâce à la loi Malraux

Laisser des propriétaires privés acquérir des biens historiques à l’aide du dispositif de défiscalisation Loi Malraux est aussi une occasion de leur donner une seconde vie. En effet, les monuments anciens demandent à être constamment entretenus, ce qui coûte beaucoup d’argent à l’Etat qui ne peut toujours s’occuper de protéger le patrimoine français. De plus, très souvent, les biens sont fermés au public. De nombreux trésors restent ainsi inconnus de la plupart des français. Certains propriétaires les achètent donc pour en faire des hôtels ou des maisons d’hôtes, que des touristes pourront venir visiter à l’année. D’autres habitent ou rénovent le lieu et organisent, pour financer travaux et frais d’entretien, des visites guidées ou des locations événementielles. Bien souvent, c’est l’amour des belles pierres et de l’histoire qui pousse des particuliers à investir dans des biens d’exception. Car si cet investissement peut s’avérer avantageux, grâce aux dispositifs d’aides mis en place par les gouvernements successifs, l’entretien d’un bien historique implique de débourser parfois sans compter. Les travaux sont d’ailleurs encadrés par l’Etat : si le bien est classé, les propriétaires doivent consulter un architecte des bâtiments de France avant tous travaux et suivre un cahier des charges strictes ; si le bien est inscrit, le cahier des charges est plus souple et la consultation d’un architecte des bâtiments de France n’est pas obligatoire. Attention donc, on ne rénove pas un bien faisant partie du patrimoine historique français comme on le souhaite.

Pour les investisseurs intéressés par les belles pierres, il faut savoir que l’Etat français a mis en place en 1962 une aide de réduction d’impôts, appelée la Loi Malraux – du nom d’André Malraux, ministre de la culture sous le gouvernement du Général de Gaulle. Ce dispositif de défiscalisation permet aux investisseurs de participer à la rénovation de bâtiments historiques tout en profitant d’avantages fiscaux incitatifs. Cela encourage donc les propriétaires privés à s’impliquer dans la restauration du patrimoine français. Le bien sélectionné ne doit pas être obligatoirement classé ou inscrit, mais il faut qu’il soit dans un Secteur Sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Pour connaître ces secteurs, destinés à valoriser et à justifier la conservation de biens historiques, il est possible de se renseigner auprès des communes. Bien souvent, ils sont situés dans les centres de grandes villes historiques, comme Bordeaux, Lyon, Paris ou encore Rennes. C’est donc un bon moyen pour investir dans une propriété située à un emplacement attractif.

La réduction d’impôts est calculée sur le montant des travaux engagés par le contribuable, à hauteur de : 30% pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé, et 22% pour ceux en ZPPAUP. À savoir aussi : le montant des travaux qui entre dans le calcul de la réduction d’impôt est plafonné à 100 000€ par an, dans une limite de 4 ans. Le propriétaire doit s’engager à louer son bien pendant les 9 années qui suivent la fin des travaux afin de profiter du dispositif, mais il pourra, passé ce délai, conserver ou revendre son bien à loisir.

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