La période d’essai a pour objectif pour l’employeur de tester les capacités du salarié et au salarié de juger si l’emploi lui convient. La période d’essai a une durée réglementée et peut être rompue librement.
La période d’essai est un temps durant lequel l’employeur et le salarié peuvent se séparer librement sans préavis ni indemnité.
La période d’essai est une première phase du contrat de travail qui permet à chacune des deux parties soit de jauger des aptitudes ou d’appréhender des conditions de travail. La période d’essai n’est pas obligatoire, mais doit être prévue dans le contrat de travail ou la convention collective applicable. Dans ce cas, la période d’essai ne s’impose au salarié que si l’employeur l’en a informé au moment de l’embauche ou s’il lui a permis de prendre connaissance de la convention collective. La période d’essai doit être écrite dans le contrat de travail pour être valable, sinon l’embauche est jugée comme définitive.
La durée de la période d’essai
La durée de la période d’essai est réglementée et doit en effet respecter certaines conditions, notamment quant à sa durée. Le contrat de travail ne peut fixer une période d’essai d’une durée supérieure à celle prévue par la convention collective. La durée de la période d’essai doit être en rapport avec l’emploi, les responsabilités exercées et de la qualification professionnelle ainsi que de l’expérience de l’intéressé. La période d’essai est limitée pour certains types de contrat de travail. Pour un contrat à durée déterminée inférieur ou égal à 6 mois, la période d’essai est fixée au maximum à 1 jour ouvré par semaine, dans une limite de 2 semaines. Dans le cas où, il est de plus de 6 mois, la période d’essai est fixée à 1 mois maximum. Pour un contrat de travail temporaire, la période d’essai est fixée de 2 à 5 jours selon la durée du contrat. Pour un contrat à durée indéterminée, les limites sont à fixer au moment de l’embauche, car rien n’est prévu dans le Code du travail. A titre d’information, les durées sont normalement les suivantes : 6 mois pour un cadre supérieur, 3 mois pour un cadre, 2 mois pour les techniciens et les agents de maîtrise, 1 mois pour les employés, 1 ou 2 semaines pour les ouvriers. Le Contrat Nouvelles Embauches et le contrat première embauche pour les moins de 26 ans sont chacun assortis d’une période d’essai de 2 ans.
Liberté de rompre le contrat de travail
La période d’essai peut être rompue librement sans préavis ni indemnité. Elle est une période durant laquelle le salarié, comme l’employeur, peuvent à tout moment mettre fin au contrat de travail qui les lie. Au terme de la période d’essai, le salarié est définitivement embauché.
Renouvellement de la période d’essai
Le renouvellement de la période d’essai est possible avec l’accord exprès du salarié obtenu avant le terme initialement prévu. La prolongation ne doit pas avoir un caractère abusif. Pour qu’une période d’essai soit renouvelée, cette possibilité doit être stipulée dans le contrat de travail et ne pas dépasser les limites raisonnables prévues par la loi ou la convention collective.
Le saviez-vous ?
La rupture d’une période d’essai ne peut être fondée sur un motif discriminatoire. Dans le cas ou elle est fondée sur un motif disciplinaire, l’employeur doit respecter la procédure disciplinaire.