Assurance vie et transmission ou héritage font souvent bon ménage. Souscrire à une assurance vie dans le but de léguer une partie de son capital à un ou des bénéficiaire(s) de son choix, sans avoir à payer de droits de succession, est une solution couramment adoptée. Qu’il s’agisse de transmettre son patrimoine financier à son conjoint, à ses enfants ou petits enfants, ou encore à un proche, il convient de faire attention au moment de la rédaction de la clause bénéficiaire, afin que celle-ci soit valide et bien respectée.
Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?
Dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été choisies par l’assuré (le souscripteur du contrat donc) pour recevoir des capitaux à son décès.
La liberté du souscripteur, quant au choix des destinataires de ces capitaux, est grande. Il peut donc désigner son conjoint, ses enfants ou petits enfants, ses parents, mais aussi un ami ou un proche, ou encore une association.
Bon à savoir : l’assureur est tenu à un devoir de conseil quant à la rédaction et à l’actualisation de la clause bénéficiaire.
Qui peut-on désigner dans la clause bénéficiaire ?
On l’a dit, on peut désigner à peu près n’importe qui dans la clause bénéficiaire d’une assurance vie. Ainsi, même si le souscripteur a des enfants, il a la possibilité de transmettre son capital à son conjoint par exemple, sans que ses héritiers ne le perçoivent à sa place.
Attention toutefois : la loi considère que certaines personnes ne peuvent être désignées comme bénéficiaires. Par exemple : un médecin qui aurait soigné la maladie ayant causé le décès du souscripteur ou encore un animal de compagnie.
Comment la rédiger ?
Il est important de prendre soin de rédiger correctement la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. En effet, en l’absence de désignation ou en cas d’ambiguïté, il est prévu que les sommes investies dans l’assurance soient reversées à la succession.
Attention donc à bien anticiper les futurs changements de situation, et à ne pas nommer les bénéficiaires par leur nom et prénom quand ce n’est pas nécessaire. Prenons par exemple le cas d’un couple : si Mme Untel, femme de M. Untel, est nommée comme bénéficiaire, et que le couple se sépare plus tard, il est possible que Mme Untel reste bénéficiaire du capital souscrit par M. Untel au moment de la soumission à une assurance vie, et ce même s’il s’est remarié. Mieux vaut donc privilégier la mention « mon/ma conjoint.e », afin de prévoir – même si cela n’est pas agréable – un éventuel divorce.
Autre précision : le conjoint ou partenaire de Pacs conserve son statut jusqu’au jugement de divorce ou de dissolution du PACS. Afin que ce dernier ne recueille donc pas le capital, il convient d’ajouter la mention « non séparé.e de corps » après « mon/ma conjoint.e ».
Les contrats d’assurance vie proposent généralement des clauses bénéficiaires standards qui couvrent la plupart des besoins, comme par exemple « mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales. Par défaut, mes héritiers », ce qui permet de couvrir l’ensemble des futurs changements de situation prévus ou non.
Quel capital peut-on transmettre ?
Il est possible de transmettre les montants de son choix. Toutefois, la loi prévoit qu’il ne soit pas porté atteinte aux héritiers grâce à des sommes avantageant de manière exagérée les bénéficiaires de l’assurance vie. Les héritiers, s’ils se sentent lésés, pourraient en effet contester le choix et porter l’affaire devant les tribunaux.
Attention aussi à la tentation de verser une importante part de son patrimoine sur son assurance vie dans le but d’éviter de payer des droits de succession. Si l’administration fiscale estime que ces sommes sont trop élevées, elle pourra demander aux bénéficiaires de régler quand même des droits de succession.
Peut-on modifier une clause bénéficiaire ?
Il est évidemment possible de modifier à tout moment la clause bénéficiaire, si tant est que le bénéficiaire n’ait pas été averti et n’ait pas accepté par écrit sa désignation. Car dans ce cas, il faudrait à nouveau l’avertir et obtenir son accord écrit pour modifier la clause. Informer ses bénéficiaires est quand même utile : cela permet de les identifier clairement, puisqu’ils confirment par écrit leur acceptation comme bénéficiaire du contrat, et réduit donc les risques que les compagnies d’assurance ne retrouvent pas les bénéficiaires.
Bon à savoir : ces dernières sont tenues de faire les démarches pour retrouver les bénéficiaires d’une assurance vie après décès du souscripteur.