Comme il est simple de souscrire un abonnement… les opérateurs de téléphonie mobile redoublent alors de gentillesse, les assureurs vous promettent monts et merveilles, et bien souvent, vous ne prenez pas le temps de lire les Conditions générales de vente qui régissent votre contrat et qui vous lient parfois pour un abonnement long et coûteux. Comment résilier ces multiples abonnements désormais inutiles qui plombent votre compte bancaire chaque mois? Mode d’emploi.
Comment résilier ses abonnements et forfaits? Ce que dit le Code de la consommation
Vous ne savez plus pour combien de temps vous êtes contraint de conserver votre abonnement mobile ou Internet? Vérifiez votre facture, même en tout petits caractères, les fournisseurs d’accès ont l’obligation d’indiquer la durée d’engagement restant, et une fois la durée minimale passée, vous devez également pouvoir avoir accès à cette donnée importante comme l’indique l’article L.121-84-3 du code de la consommation en France.
Mais les fournisseurs d’accès jouent souvent sur la règle de la « reconduction tacite », alors qu’ils doivent vous informer par écrit, et au moins trois mois à l’avance, de votre droit à mettre un terme au contrat qui vous lie à eux: sachez qu’en vertu de l’article L.136-1 du code de la consommation, si le prestataire ne vous a pas averti, vous pouvez résilier à tout moment votre contrat, et ce, sans frais!
Résilier son abonnement de téléphonie mobile: les conseils, les motifs légitimes
Pour résilier votre forfait de téléphonie mobile avant le terme de votre contrat, quels sont les « motifs légitimes » que l’opérateur prend en compte? Il s’agit des différentes raisons valables qui vous empêchent d’utiliser votre forfait, par exemple un déménagement dans une zone non couverte par l’opérateur, ou encore un licenciement. Sans « motif légitime », il vous faudra payer les pénalités de résiliation dont le montant peut être équivalent à l’ensemble des sommes normalement dues jusqu’à la fin de votre contrat.
Si votre forfait se prolonge sur 24 mois cependant, n’acceptez pas de payer des pénalités au dessus du plafond légal si vous êtes déjà dans la deuxième année de ce contrat: le plafond sera alors égal au maximum à 1/4 des mensualités restantes.
Comment résilier son abonnement Internet? Frais de résiliation?
Pour Internet, les fournisseurs d’accès à Internet ou FAI comme Free, SFR ou Bouygues Telecom, vous pouvez certes résilier votre abonnement Internet quand vous le voulez… mais vous risquez de payer le prix fort! Vérifiez toujours en effet le montant des frais de résiliation, et comme pour les opérateurs de téléphonie mobile, ne communiquez que par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant un préavis de 10 jours.
Dernier conseil pour éviter le frais: pensez à renvoyer votre « box » ou à la rapporter en boutique (contre preuve de dépôt). Pensez pour le forfait mobile comme pour l’abonnement Internet à suspendre l’autorisation de paiement auprès de votre banque, vous éviterez ainsi de nombreux litiges ou des délais de récupération des montants prélevés « par erreur ».
Résilier ses contrats d’assurance, banque, mutuelle santé… la Loi Chatel
Pour vos contrats d’assurance, assurance santé ou forfaits bancaires, la Loi Chatel, entrée en vigueur le 1er juin 2008, permet au consommateur de résilier ses abonnements par anticipation, sous conditions: votre contrat doit avoir été souscrit après le 1er juin 2008.
A partir de mai 2012, la Loi Chatel élargit son champ d’application puisque toutes les compagnies d’assurance seront concernées, et vous pouvez également utiliser cette possibilité pour résilier de nombreux abonnements en dénonçant la « tacite reconduction », assurance-vie, assurance santé, mutuelles complémentaires, téléphonie mobile, abonnements de type TPS ou CanalSat… Pour en savoir plus, consultez ici la version de la Loi Chatel en vigueur au 31 janvier 2012.